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Louer du matériel à un salarié de l'association

Question de Marie Jeanne H le 22/09/2014 à 19h40
Dernière réponse le 25/09/2014 à 11h38
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Bonjour, Nous sommes une compagnie de Théâtre, pour un spectacle nous avons besoin d'un videoprojecteur. L'un de nos salariés met à notre disposition le sien contre une indemnité de 10 Euros par jour. Prix très en-dessous d'une location de ce type de matériel. Nous pensons établir une convention avec ce salarié, mais a-t-on le droit de faire cela ? merci de vos réponses.
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2 réponses pour « 
louer du matériel à un salarié de l'association
 »
Réponse de rouky57
Le 22/09/2014 é 20h44
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Sur le plan juridique, rien n'interdit cela. Un particulier peut facturer la location de matériel à un professionnel. Cela se fait sans TVA car considéré comme un service. Il n'a pas besoin d'être en régime de micro-entreprise pour ce type de location de biens matériels. Sur le plan comptable, attention de bien différencier la location des salaires. Un risque de qualification de salaire déguisé pourrait être fait par un contrôleur de l'URSSAF. Cela entrainerait des charges supplémentaires à payer. De même, le service des impôts pourraient redresser s'il s'agit de prestations de services (salaires déguisés) plutôt que d'une simple location de matériels. La convention et un nombre très limité de jour de location peuvent vous éviter cela.
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Réponse de Marie Jeanne H
Le 25/09/2014 é 11h38
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Merci beaucoup, je suis éclairée maintenant et oui, je vais faire une convention claire. Bonne journée !
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