670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Une association peut-elle louer un meublé ?

Question anonyme le 06/07/2012 à 12h20
Dernière réponse le 09/07/2012 à 15h22
[ ! ]
Bonjour, je souhaiterais savoir si une association loi 1901 peut louer un appartement meublé à un propriétaire particulier et si oui le bail sera-t-il spécifique ? Cette association a pour but de fournir du matériel et des moyens (bureau, cafetière, imprimante, consommables, coin cuisine, etc.) à des Freelances. Ces mêmes freelances étant membres et fondateurs de l'association. Le local meublé servirait donc a accueillir ces bureaux. Nous sommes actuellement très intéressés par le montant du loyer d'un appartement meublé, mais nous aimerions avoir toutes les clefs en main pour la négociation avec le propriétaire. Merci d'avance pour vos réponses.
Répondre
4 réponses pour « 
Une association peut-elle louer un meublé ?
 »
Réponse de canounet
Le 08/07/2012 é 00h46
[ ! ]
Les associations sont pour cela considérées comme des entreprises et doivent obligatoirement signer un bail commercial mais renseignez-vous auprès de la municipalité de la commune de votre siège qui pourra peut-être vous prêter gratuitement un local
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/07/2012 é 14h11
[ ! ]
Merci pour cette réponse... Malheureusement pour nous, nous cherchons un local type "appartement" (comprendre avec sdb), et ce n'est pas compatible avec un bail commercial (car ce type de bien n'existe quasiment pas) ... Ma question portait surtout sur le fait que l'appart' soit "meublé", je ne pensais pas qu'un appartement classique ne pouvait pas être loué par une association ... On est dans une impasse donc ... Quelqu'un pour confirmer ? Merci bcp.
Répondre
Réponse de canounet
Le 09/07/2012 é 15h00
[ ! ]
Un bail commercial ne dépend pas du type de local loué si un propriétaire accepte de vous signer un bail commercial, ce pourra être ok mais il m'étonnerait que cela se fasse pour un meublé ensuite, il faut que votre assoc soit déclarée en préfecture et possède un n° de siret enfin j'ai un doute sur les buts et objets de votre assoc en effet, une assoc est une entreprise sans buts lucratifs et les vôtres me semblent ambigus
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/07/2012 é 15h22
[ ! ]
Notre association a déjà été déclarée, nous avons bien un n° siret ainsi que la parution au JO, etc. Je n'ai pas les statuts avec moi là, je ne peux donc pas vous les copier-copier exactement, je me suis peut-être mal exprimée dans ma question concernant le but de notre association. Je vous remercie pour vos réponses, j'ai aussi trouvé quelques éléments de réponses supplémentaires sur différents sites administratifs (voir références url ajoutées à ma réponse), nous allons vite faire le point.
Référence(s) :
http://www.creeruneassociation.com/ouinstallerasso.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1166.xhtml
http://www.associations.gouv.fr/719-l-utilisation-par-l-association-d.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17554.xhtml
http://www.cabinet-comptes.com/article.php3?id_article=224
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Une association peut-elle louer un meublé ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.99