ASSOCIATION peut elle vendre
Question anonyme le 04/03/2014 à 17h18
Dernière réponse le 04/03/2014 à 21h19
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Dernière réponse le 04/03/2014 à 21h19
BONJOUR
UNE ASSOCIATION PEUT ELLE VENDRE DES PRODUITS DE DESINSECTISATION
MERCI DE VOTRE REPONSE
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5 réponses
pour «
ASSOCIATION peut elle vendre
»
Réponse de canounet
Le 04/03/2014 é 19h18
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Le 04/03/2014 é 19h18
Préciser d'où viennent ces produits, si les ventes sont ponctuelles et si elles sont déclarées
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Réponse anonyme
Le 04/03/2014 é 19h24
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Le 04/03/2014 é 19h24
Oui les factures seront faites et l achat proviendra d un grossiste
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Réponse de canounet
Le 04/03/2014 é 20h24
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Le 04/03/2014 é 20h24
Si les produits sont exclusivement destinés aux adhérents et si l'asso ne fait aucun bénéfice dessus, c'est possible
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Réponse de rouky57
Le 04/03/2014 é 21h17
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Le 04/03/2014 é 21h17
Attention à la TVA.
Si le grossite vous vend le produit TVA incluse et que vous le revendez sans marge bénéficitaire, alors pas besoin de déclarer la TVA. Sinon il faudra faire déclaration de la TVA et vous serez ensuite imposé sur les bénéfices..
Il y a également risque qu'une société à proximité porte plainte pour concurrence déloyale.
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Réponse de rouky57
Le 04/03/2014 é 21h19
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Le 04/03/2014 é 21h19
Ci-joint un lien d'un fichier avec des info complémentaires
http://www.reseau-sara.org/fichespe/vente_produits_services.pdf
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