ASSOCIATION peut elle vendre
Question anonyme le 04/03/2014 à 17h18
Dernière réponse le 04/03/2014 à 21h19
[ ! ]
Dernière réponse le 04/03/2014 à 21h19
BONJOUR
UNE ASSOCIATION PEUT ELLE VENDRE DES PRODUITS DE DESINSECTISATION
MERCI DE VOTRE REPONSE
Répondre
5 réponses
pour «
ASSOCIATION peut elle vendre
»
Réponse de canounet
Le 04/03/2014 é 19h18
[ ! ]
Le 04/03/2014 é 19h18
Préciser d'où viennent ces produits, si les ventes sont ponctuelles et si elles sont déclarées
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/03/2014 é 19h24
[ ! ]
Le 04/03/2014 é 19h24
Oui les factures seront faites et l achat proviendra d un grossiste
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/03/2014 é 20h24
[ ! ]
Le 04/03/2014 é 20h24
Si les produits sont exclusivement destinés aux adhérents et si l'asso ne fait aucun bénéfice dessus, c'est possible
Répondre
Réponse de rouky57
Le 04/03/2014 é 21h17
[ ! ]
Le 04/03/2014 é 21h17
Attention à la TVA.
Si le grossite vous vend le produit TVA incluse et que vous le revendez sans marge bénéficitaire, alors pas besoin de déclarer la TVA. Sinon il faudra faire déclaration de la TVA et vous serez ensuite imposé sur les bénéfices..
Il y a également risque qu'une société à proximité porte plainte pour concurrence déloyale.
Répondre
Réponse de rouky57
Le 04/03/2014 é 21h19
[ ! ]
Le 04/03/2014 é 21h19
Ci-joint un lien d'un fichier avec des info complémentaires
http://www.reseau-sara.org/fichespe/vente_produits_services.pdf
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
ASSOCIATION peut elle vendre
»
-
3réponsesBonjour, une association de loi 1901 a t'elle le droit de vendre de la nourriture sur un stand (lors
-
1réponseBjr Mon association présente une exposition du mois de mai en septembre Pour financer cette e
-
3réponsesBonjour, Je souhaite dévelloper un tournoi de jeux vidéo et pour gérer toute cette organisation j
-
2réponsesBonjour ! Un écrit quel qu'il, soit fait au sein d'une association, appartient-il à l'association o
-
1réponseBonjour,je suis secretaire d'une association depuis septembre 2011(nouveau bureau) et la tresoriere
-
3réponsesBonjour, Je suis Présidente bénévole d'une association loi 1901. Le fondateur de cette association
-
1réponseDans le cadre d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'association peut-elle récupérée la tv
-
1réponseDans une association loi 1901 (amicale de retraites):le mari etant president l'epouse peut elle etre
-
1réponseEn Octobre dernier, la trésorière de notre association a démissionné de son poste sans jamais nous a
-
4réponsesUne association a pour objet d' "organiser des concerts dont la plupart seront en faveur d’œuvres ca
Les dernières réponses publiées
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
-
Nettoyage pierre tombale
Le 05/05/2024 Rénovation1 réponse
- Bourse d'étude étrangère
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession7 réponses
- Comment annuler un certificat de possession
- The menthe ou the citron
- Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
- URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Droit du salariée dans une association de danse ?
Bonjour , je fais partis d'une association de danse at nous avons comm...
-
Association et autoentrepreneur
Bonjour Une association de danse de salon peut-elle recourir aux se...
-
La banque
Une association doit elle être tenue d’avoir un compte bancaire relati...
-
Travaux incombant a l'association du lotissement dont je fais partie
La réfection d'une barrière qui prolonge mon mur appartient à l'associ...
-
Maire adjoint et intervenant remunéré de son association
Bonjour je voudrai savoir si un maire adjoint peut être dans sa commu...
-
Association et contribution foncière des entreprises
Une association doit elle payer une contribution foncière des entrepri...
-
Une association loi de 1901peut elle obliger son vice président à démi
Une association loi de 1901 a demandé à son vice président de démissio...
-
Auto-entrepreneur possible de vendre a mon asso
Je suis auto-entrepreneur grossiste detaillant ayant un e-commerce e-p...
-
Votes des adhérants association
Bonjour Un nouveau adhérents d'association humanitaire peut-il vote...
-
Changement bureau association et litige avec le maire
L association est en déficit suite a une mauvaise gestion. le maire es...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
