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Bénéfice sur une association

Question anonyme le 12/04/2010 à 14h00
Dernière réponse le 19/04/2010 à 19h53
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Bonjour, une association de loi 1901 a t'elle le droit de vendre de la nourriture sur un stand (lors d'une manifestation) qui aurait été fablriquée par un membre de l'association en vue d'en récolter des bénéfices ??? Je suppose que la réponse et non. Quels sont les risques encourus ?? Merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
Bénéfice sur une association
 »
Réponse de canounet
Le 14/04/2010 é 13h11
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Contrairement aux idées reçues, les associations peuvent faire du commerce, avoir des bénéfices, des réserves financières, employer un salarié, vendre leurs prestations, etc. le tout dans le respect de la réglementation sur les associations : que tout soit fait au bénéfice de l'association et qu'aucun membre n'en tire avantage financier
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Réponse anonyme
Le 19/04/2010 é 13h34
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Et si justement un membre en tire bénéfice (les autres membres étant d'accord)...A qui faut il dévoiler cette faute ???
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Réponse de canounet
Le 19/04/2010 é 19h53
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Votre 1ère question ne précisait pas vraiment que c'était au bénéfice d'un membre donc c'est non, interdit par la loi il faut mettre les choses au point, les personnes concernées et les dirigeants n'étaient pas forcément au courant de cette entorse à la loi alors à qui dévoiler ou dénoncer ? si vous faites partie du CA ou du Bureau, cela vous sera facile sinon, vous pouvez faire un mot pour qu'ils en discutent à leur prochaine réunion de façon que ces pratiques ne se renouvellent pas si la personne concernée est de bonne foi, vous pouvez demander à ce qu'un avertissement (interne) soit donné, pas question de faire intervenir l'administration, lavez votre linge sale en famille et ne mettez pas en danger les bonnes relations entre membres vous pouvez aussi exiger que la partie bénéfice soit reversée à l'assoc qui a "couvert" la chose et risqué des ennuis
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