Bonjour, une association de loi 1901 a t'elle le droit de vendre de la nourriture sur un stand (lors d'une manifestation) qui aurait été fablriquée par un membre de l'association en vue d'en récolter des bénéfices ??? Je suppose que la réponse et non.
Quels sont les risques encourus ??
Merci de votre réponse
Contrairement aux idées reçues, les associations peuvent faire du commerce, avoir des bénéfices, des réserves financières, employer un salarié, vendre leurs prestations, etc.
le tout dans le respect de la réglementation sur les associations : que tout soit fait au bénéfice de l'association et qu'aucun membre n'en tire avantage financier
Votre 1ère question ne précisait pas vraiment que c'était au bénéfice d'un membre
donc c'est non, interdit par la loi
il faut mettre les choses au point, les personnes concernées et les dirigeants n'étaient pas forcément au courant de cette entorse à la loi
alors à qui dévoiler ou dénoncer ?
si vous faites partie du CA ou du Bureau, cela vous sera facile
sinon, vous pouvez faire un mot pour qu'ils en discutent à leur prochaine réunion de façon que ces pratiques ne se renouvellent pas
si la personne concernée est de bonne foi, vous pouvez demander à ce qu'un avertissement (interne) soit donné, pas question de faire intervenir l'administration, lavez votre linge sale en famille et ne mettez pas en danger les bonnes relations entre membres
vous pouvez aussi exiger que la partie bénéfice soit reversée à l'assoc qui a "couvert" la chose et risqué des ennuis