Propriété intellectuelle

Bonjour, Toute la question est de savoir si ces écrits entrent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Cette notion s'applique pour les créations empruntes de la personnalité de son auteur. Je vous laisse le soin de consulter les textes de lois qui évoquent cette notion. Or, je doute que des modèles de lettres entrent dans cette catégorie. Ce qui n'empêche pas l'association d'origine d'invoquer le parasitisme économique ou la concurrence déloyale pour l'usage de ces documents, produits en son sein. Exemple : ce site (experts-univers.com) a été copié intégralement en 2009 par une association. Ils n'ont changé que le logo. Assigné devant le tribunal pour contrefaçon, le juge n'a pas considéré qu'il s'agissait de contrefaçon, mais a reconnu le parasitisme économique et la concurrence déloyale, avec des dommages et intérêts à la clé. Vous aurez probablement d'autres éléments de réponse grâce aux autres excellents intervenants de ce site.

Bonjour, je suis un des excellents intervenants (blague) je réponds au niveau de l'asso pas de la propriété intellectuelle tous ce qu'a fait cette personne au nom de l'asso sous son couvert appartient à l'asso elle ne peut théoriquement conserver aucun doc mais rien ne l'empêche d'utiliser ses compétences pour "pondre" des modèles de lettres équivalents mais différents