Droit des associations (loi 1901) - Page 132
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Siret
Comment savoir le numero siret de mon association?...Le 07/10/2010
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Remboursement facture par une association
J'ai été membre d'une association de peinture (déclarée en préfecture) qui a org...Le 07/10/20101 réponse
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Association loi 1901 et Intermittent du spectacle
Bonjour , L'association loi 1901 que nous avons fondé en 1999 ,porte le mon Nom...Le 07/10/20101 réponse
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Délai d'un adhérent pour postuler au conseil d'administration
De quel délai dispose un adhérent pour postuler à un poste au sein du conseil d...Le 01/10/20101 réponse
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Délai de communication du PV d'une AGe aux membres
Bonjour, J'aurai souhaiter savoir si il était obligatoire de transmettre aux...Le 01/10/20101 réponse
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BAR ASSOCIATIF pour mon Association
Bjr Quelles sont les démarches à effectuer pour mon Association qui désire...Le 29/09/2010
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VENDRE DES BOISSONS 1ER categorie
Bjr Mon association présente une exposition du mois de mai en septembre P...Le 28/09/20101 réponse
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Démission et rétractation
Bonjour, Suite à l'expression manifeste de plusieurs emails indiquant une démis...Le 28/09/20103 réponses
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Tésorier de l'association et trésorier d'activité.
Dans une association loi 1901 gérant plusieur activités, peut il y avoir plusieu...Le 26/09/2010
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Transferts de cotisations pour association
Quelles démarches administratives et comptables doit-on faire lorsqu'il y a une...Le 23/09/20101 réponse
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Nationalité et Pays de Résidence pour une association
Nous sommes une centaine de personnes désirant créer une association loi de 1901...Le 21/09/20103 réponses
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Membre légitime d'une association
Une personne bénéficiant de services payants (enseignement de la musique) dispen...Le 20/09/20103 réponses
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Compte rendu d'assemblée générale
Je n'étais pas présent lors de la dérnière AG.Je suis venu juste à la fin pour e...Le 13/09/20101 réponse
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Utilité publique aide personnes démunies siret?
Association reconnue d'utilité publique puisque nous venons en aide aux personne...Le 06/09/20101 réponse
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DEVOIR D UN PRESIDENT , TRESORIER DE COMITE
Notre comité est un comite de FAIT, c est a dire que cest un comité de village (...Le 06/09/2010
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Président d'association en justice
Si un président d'association passe en justice, pour des problèmes concernant ce...Le 05/09/20101 réponse
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Sortir les archives de l'association
Un président peut-il sortir les archives d'une association ?...Le 04/09/20103 réponses
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Election président association
Lors de l'élection du président d'association, si un seul candidat se présente e...Le 03/09/20101 réponse
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Statuts election président association
Comment peut on rédiger dans les statuts une clause restritive à l'élection d'un...Le 03/09/20101 réponse
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élection d'un président d'association
Les status de notre asssociation précises que le conseil de membres (bureau) est...Le 03/09/20101 réponse
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