Statuts election président association
Question anonyme le 26/09/2009 à 12h34
Dernière réponse le 03/09/2010 à 03h59
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Dernière réponse le 03/09/2010 à 03h59
Comment peut on rédiger dans les statuts une clause restritive à l'élection d'un membre du conseil d'administration qui se présente au poste de président alors qu'il n'aurait pas toutes ses facultées physique et ou mentales.
merci
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1 réponse
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statuts election président association
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Réponse de SNSM
Le 03/09/2010 é 03h59
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Le 03/09/2010 é 03h59
Impossible vous allez au devant d'ennuis trés sérieux en précisant ce genre de choses dans vos status.
de plus un état physique n'est en rien une interdiction pour la place de président.
concernant le mental faite bien attention à vos écris.
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