Comment peut on rédiger dans les statuts une clause restritive à l'élection d'un membre du conseil d'administration qui se présente au poste de président alors qu'il n'aurait pas toutes ses facultées physique et ou mentales.
merci
Impossible vous allez au devant d'ennuis trés sérieux en précisant ce genre de choses dans vos status.
de plus un état physique n'est en rien une interdiction pour la place de président.
concernant le mental faite bien attention à vos écris.