Bonjour,
J'aurai souhaiter savoir si il était obligatoire de transmettre aux membres de l'association une copie du PV ou un compte-rendu de l'AGE que nous avons tenue, si ceux-ci ne nous en font pas la demande expréssement, et si oui, quel délai avons-nous pour leur transmettre ces documents?
Merci par avance.
Une assoc garde la maîtrise de son mode de gestion
il n'y a pas de délai ni de forme obligatoires autres que ceux qui seraient indiqués dans vos statuts, votre règlement intérieur ou dans un compte rendu de réunion de CA ou de Bureau
il est normal de communiquer aux membres les compte rendus des réunions d'AG ou de CA
cela tient aussi de la moindre des corrections de les tenir au courant
vous pouvez décider de les envoyer systématiquement, ou de les tenir à disposition ou de ne les envoyer qu'à ceux qui le demandent
la décision vous appartient