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Délai de communication du PV d'une AGe aux membres

Question de Stig le 30/09/2010 à 19h23
Dernière réponse le 01/10/2010 à 09h58
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Bonjour, J'aurai souhaiter savoir si il était obligatoire de transmettre aux membres de l'association une copie du PV ou un compte-rendu de l'AGE que nous avons tenue, si ceux-ci ne nous en font pas la demande expréssement, et si oui, quel délai avons-nous pour leur transmettre ces documents? Merci par avance.
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1 réponse pour « 
Délai de communication du PV d'une AGe aux membres
 »
Réponse de canounet
Le 01/10/2010 é 09h58
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Une assoc garde la maîtrise de son mode de gestion il n'y a pas de délai ni de forme obligatoires autres que ceux qui seraient indiqués dans vos statuts, votre règlement intérieur ou dans un compte rendu de réunion de CA ou de Bureau il est normal de communiquer aux membres les compte rendus des réunions d'AG ou de CA cela tient aussi de la moindre des corrections de les tenir au courant vous pouvez décider de les envoyer systématiquement, ou de les tenir à disposition ou de ne les envoyer qu'à ceux qui le demandent la décision vous appartient
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