Droit des associations (loi 1901) - Page 135
-
Publication et convocation
Je voudrez savoir combien de temps avant l'affichage d' une convocation pour une...Le 16/07/20101 réponse
-
Probleme entre tresorier et president
President d une association loi 1901 et arrivant a la fin de mon mandat de presi...Le 14/07/20101 réponse
-
Litige avec bureau d'une association
Est il possible de demettre un bureau lorsque que la majorité des membres de l'a...Le 12/07/20101 réponse
-
Peut-on faire annuler les élections du bureau
Le fait qu'une procuration ne soit pas datée peut -il entraîner l'annulation des...Le 12/07/20101 réponse
-
Association et federation
Je suis présidente d'une association loi 1901 affilliée à une federation nation...Le 12/07/20101 réponse
-
Association sportive
Bjr je suis membre actif d'une association sportive. Est ce que j'ai le droit...Le 08/07/20101 réponse
-
Chéquier
Je suis l'ancien Président d'une Association loi 1901 dissoute le 03 Novembre 20...Le 08/07/20101 réponse
-
Association et inaptitude au travail
étant reconnue inapte au travail, puis-je bénévolement faire partie d'une associ...Le 05/07/20101 réponse
-
Pouvoirs de vote utilises par le président
Le président d'une association loi 1901 recoit souvent des pouvoirs de vote donn...Le 04/07/20103 réponses
-
Droits sur un film
Si une association de quartier détient les droit d'un film, que deviennent ces d...Le 04/07/20101 réponse
-
Démission d'un président d'association
Le président de notre association et un des membres du CAdm viennent de démissio...Le 01/07/20101 réponse
-
Renouvellement d'un bureau
Bjr, A l'occasion de l'AG annuelle, j'ai présenté ma démission de mon poste de...Le 01/07/20101 réponse
-
Est ce qu'un salarié peut devenir trésorier?
Bonjour, je souhaiterais savoir sil est possible à un salarié dans une associati...Le 25/06/20103 réponses
-
Rapport moral d'une Association Loi 1901. Contenu?
Que doit il contenir.Je suis bénévole , Présidente d'uine association qui gère d...Le 24/06/2010
-
RESPONSABILITE TRESORIER
Bonjour notre trésorier a démissionné et rendu toutes les pièces comptables av...Le 23/06/20101 réponse
-
Chèque sans facture
Avons nous le droit,en tant qu'association , de faire un chèque sans avoir eu de...Le 23/06/20101 réponse
-
Stage non rémunéré
Peut-on être membre du conseil d'administration d'une association loi 1901 et st...Le 21/06/20101 réponse
-
Droits d'une association culturelle?
1°) est-il légal qu'une Association 1901 culturelle puisse prêter de l'argent (e...Le 21/06/20101 réponse
-
Prise décision d'un bureau de lotissement
Le lotissement a créé une Association Syndicale Libre et a donc formé un bureau...Le 19/06/20102 réponses
-
Demissionner un Président
Un membre du comité a t il le droit en l'absence même de l'intéressé de demander...Le 18/06/20101 réponse
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
