Droit des associations (loi 1901) - Page 133
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élection d'un président d'association
Les status de notre asssociation précises que le conseil de membres (bureau) est...Le 03/09/20101 réponse
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CDI intermitent à temps partiel pour un professeur de danse en association
Quel est le contrat de travail à durée indéterminée pour un professeur de danse...Le 02/09/2010
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Désignation président d'association 1901
Je précise comme le demande camouet : c'est une association sous le régime loi1...Le 02/09/20101 réponse
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Désignation président d'association 1901
Est ce qu'un président d'association loi 19901 peut etre désigné par le préfet l...Le 31/08/20101 réponse
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Responsabilité en tant que secrétaire d'une asso
Bonjour, On me propose de faire partie d'une association en qualité de secrétai...Le 31/08/20104 réponses
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Transmission des archives d'association
Bonjour, je suis nouveau président d'une asso sportive et le nouveau trésorier...Le 27/08/2010
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Reference de loi pour une AGE
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte de loi un vice président d'une association...Le 27/08/2010
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Location hangar par une association loi 1901
Une association loi 1901,peut elle louer un hangar,afin de le fractionner pour y...Le 26/08/20101 réponse
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Procedure de revocation d'un membre d'association
Bonsoir, Dans notre association, nous avons demandé la révocation de membre. Ap...Le 25/08/2010
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Demission de tous les membres du comite des fetes
Il y a deux ans le vice president du comite des fetes a provoquer une assemblee...Le 23/08/20101 réponse
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Tresoriere
Bonjour je suis tresoriere du comite des fetes , j'a convoque les membres du com...Le 23/08/20101 réponse
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SIRET ET APE ASSOCIATION
JE CHERCHE LE N° SIRET ET LE CODE APE ASSOCIATION DE L'ASSOCIATION ADES M EN GU...Le 22/08/2010
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Titre pour membre important du CA
La personne ayant créé notre association vient de céder sa place de président, m...Le 22/08/20101 réponse
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Conseil d'administration
Un membre du conseil d'administration et un président qui démisionnent en cours...Le 22/08/20101 réponse
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HEURE SUPP PAS PAYER
BONJOUR je travail dans une association de loi 1901 je suis en contrat de 22Hsem...Le 20/08/20101 réponse
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A quoi sert l'adhésion dans une association?
Je souhaite m'inscrire à des cours de danse dans une association qui me demande...Le 20/08/20101 réponse
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Siret obligatoire
Nous avons une association de musiciens amateurs type 1901. Lors de manifestatio...Le 18/08/20101 réponse
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Dissolution d'une assosciation
Dissolution d'une association pour incompétence du président...Le 18/08/20101 réponse
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Responsabilite de président
Nous sommes une association 1901, nous avons un gardien jardinier qui a demander...Le 16/08/20101 réponse
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Un trésorier peut-il être mit totalement à l'écart
Bonjour, Je suis trésorière d'une association d'airsoft dans le 45 (qui est...Le 07/08/20102 réponses
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