Droit des associations (loi 1901) - Page 130
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Trésorier d'une association interdit bancaire
Une personne interdit bancaire peut elle être élu trésorier et peut elle exécute...Le 14/11/20101 réponse
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Décès du secrétaire
Bonjour, Je suis présidente d'une association de loi 1901 et le secrétaire vi...Le 13/11/20101 réponse
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CR de l'AGO de notre association
Est-il obligatoire de remettre une copie du bilan des comptes ainsi qu'un compte...Le 13/11/20101 réponse
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Règles de fonctionnement d'une Association loi 1901
Le Comité Directeur d'une Association (amicale sportive) Loi 1901 peut-il nommer...Le 13/11/20101 réponse
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Création de statuts
Je viens de prendre le poste de présidente d'une association qui a environ 15 an...Le 10/11/20102 réponses
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Explication sur les différents membres
Présidente d'une association depuis peu, on me parle de membres actifs, d'honneu...Le 10/11/20101 réponse
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Un membre exclu d'une association peut il se défendre ?
Bonjour, Je suis vice-président d'une association pour des étudiants. J'ai ét...Le 10/11/20103 réponses
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Fonctionnement AG, CA, bureau
Je vient juste dêtre nommée présidente d'une association de parents d'élèves. J'...Le 09/11/20101 réponse
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Invitation au CA
Lors des réunions du CA, peut-on inviter une personne extérieure à assister à to...Le 08/11/20101 réponse
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Election de deux nouveaux membres dans le bureau
Je suis présidente d'une association depuis peu. Nous avons voté les membres du...Le 07/11/20101 réponse
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Déclaration du nouveau bureau d'une association sportive
En juin 2010 nous avons élu un nouveau président et un secretaire et à ce jour i...Le 04/11/2010
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Egalite de voix entre deux vice présidents
Qui est élu en cas d'égalité de voix entre deux vice-présidents ?...Le 03/11/20101 réponse
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Avant la fin d'un mandat un président démissionne
Association de danse, le président démissionne avant la fin de son mandat. Les m...Le 02/11/20101 réponse
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Trésorier mineur
Bonjour, une personne mineure peut-elle être être trésorier d'une association lo...Le 02/11/20101 réponse
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Stages payés par son association au président
Le président d'une petite association sans salariés dont l'objet est de donner d...Le 30/10/2010
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President et salarié?
Je souhaite creer une association intermediaire, genre les jardins de cocagne ma...Le 30/10/20101 réponse
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Non respect des status d'une association (loi 1901)
Bonjour.Je suis trésorier d'une Association du 3 éme age depuis 1 an.Les statuts...Le 29/10/20105 réponses
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Remplacement de mon poste de secrétaire
Je suis secrétaire dans une association de loi 1901, j'ai manqué quelques réunio...Le 28/10/20102 réponses
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Rapport financier
Un rapport financier avec un solde crediteur depuis 2009, voté à l'unanimité....Le 27/10/20105 réponses
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Non paiement cotisation
Bonjour, Je fais partie d'une association loi 1901, Sou des Ecoles d'une école...Le 27/10/20103 réponses
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