Droit des associations (loi 1901) - Page 137
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Un trésorier est il tenu de démissionner ?
Un trésorier qui n'a pas voté le bilan de son association, peut il encore assure...Le 22/05/20101 réponse
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Non respect des consignes de securite
Le president de la societe de chasse ou je suis, ne dit jamais les consignes de...Le 19/05/20101 réponse
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Embauche et filiation
Bonjour, Un Président d'Association loi 1901 a t-il le droit d'embaucher son fi...Le 19/05/20101 réponse
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Vote d'un bureau
Un maire peut-il demender de voter, pour l'un ou l'autre candidat, à l'election...Le 19/05/20101 réponse
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2 présidents pour une association
Nous sommes 2 associations regrouper en une seule peut on avoir 2 présidents 1 p...Le 17/05/20101 réponse
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Lieu de résidence du président ( ass; loi 1901)
Un président doit il obligatoirement résider dans la zone d'influence de l'assoc...Le 15/05/20101 réponse
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STATUTS /REGLEMENT INTERIEUR D'ASSOCIAT° LOI 1901
Notre président vient de démissionner avant la fin de son mandat. La vice presid...Le 14/05/20101 réponse
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Gestion financière d'une association en sommeil
Une association ancienne, non actualisée depuis de nombreuses années, peut-elle...Le 14/05/20101 réponse
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Comment geler une association?
Bonjour, je suis actuellement président d'une association. Nous avons actuelleme...Le 13/05/20101 réponse
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Employé communal président d'association
Un employé communal peut-il être président d'une association trés largement subv...Le 13/05/20101 réponse
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Remplacement president d'association malade
Notre président est atteint d'un cancer du cerveau qui l'empêche de signer les p...Le 11/05/20101 réponse
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Délai pour être Vice-Président
Un membre qui vient d'être élu lors de l'AG peut-il être vice-président ? Est-ce...Le 11/05/20101 réponse
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Assemblée générle ONG,
Bonjour, je viens d'être élu président d'une ONG constituée avec des amis :...Le 11/05/20101 réponse
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DEMISSION PRESIDENT ASSOCIATION
Notre président d'association a démissionné en adressant un courrier a chaque me...Le 11/05/20101 réponse
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ELECTION PRESIDENT D'ASSOCIATION
Qu'un Président ne soit pas un salarié, OK. Faut-il pour cela qu'un salarié dém...Le 11/05/20102 réponses
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Dois prendre un numéro SIRET?
Bonjour j'ai créé une association pour pouvoir organiser des stages de danse, ma...Le 10/05/20101 réponse
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Loi et devoir d une association de 1901
Bonjour , je voudrai savoir si une association de la loi 1901 d un petit vil...Le 10/05/20101 réponse
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Prof des écoles retraité et BAFA
Professeur des Ecoles retraité, je désire exercer une activité périscolaire (gar...Le 10/05/20101 réponse
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Compte rendu reunion bureau associatif loi 1901
Bonjour, le bureau de notre asociation est-il dans l'obligation de faire un comp...Le 10/05/20102 réponses
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Le changement des statuts asso 1901 PAYANTS ?
Bonjour, Lors de l'AG nous allons changer les statuts et modifier les membres d...Le 10/05/20102 réponses
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