Droit des associations (loi 1901) - Page 138
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Un président peut-il être élu par le bureau?
Exclusivement par le bureau...Le 09/05/20101 réponse
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Droit de vote à l' A G
Bonjour, Membre d'une association loi 1901 en 2009, mais n'ayant pas renouveler...Le 08/05/20101 réponse
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Responsabilité civile d'un CA d'association
Les membres du CA d' une association loi 1901 assignée par un tiers (à qui elle...Le 07/05/20101 réponse
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Candidature unique
Que se passe-t-il lors d'une élection au poste de président d'association dont l...Le 07/05/20101 réponse
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Staut trésorier secrétaire
Dans une association loi 1901 le ou la secrétaire peut-il être aussi tresorier...Le 06/05/20102 réponses
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Revoquer un trésorier
Je suis président d'une association loi 1901 or je rencontre de gros problèmes a...Le 06/05/20102 réponses
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Présidente et secrétaire
Dans une petite association de loisirs loi 1901, une présidente peut-elle égalem...Le 06/05/20101 réponse
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Présidence association loi 1901
Peux-on assurer le poste de président de deux ou trois association ?...Le 06/05/20101 réponse
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President et secretaire association loi 1901
Bonjour, peut-on être president dans une association, et, secrétaire du bureau d...Le 06/05/20101 réponse
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Demission membre
Comment demissionner en tant que membre du conseil d'administration...Le 05/05/20101 réponse
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Reprise par la mairie gestion jardins familiaux
La reprise de façon unilatérale de la gestion d' une association de jardins fami...Le 05/05/20101 réponse
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Notre président déménage
J efais partie d'une association de parents d'élèves (loi 1901). Notre président...Le 05/05/20101 réponse
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Problème avec membre association
Bonsoir, Secrétaire d'une association sportive, nous avons tenu notre AG très...Le 05/05/20101 réponse
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Location matériel
Bonjour, Je souhaite mettre à disposition d'une association sportive du matérie...Le 05/05/20101 réponse
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Démission du Trésorier d'une Association loi 1901
Nous avons créé une association il y a plus d'un an. Notre volonté était de fonc...Le 05/05/20101 réponse
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Membre coopté
Est-il possible de coopter un membre d'une association à but non lucratif pour...Le 05/05/20101 réponse
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Association
Le president a -t -il le droit de rembourse le gasoil du vice president...Le 05/05/20101 réponse
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Peut-on utiliser le fourgon pour son compte perso
Le president utilise le fourgon du club ,pour lui et sa famille. il parte en va...Le 05/05/20101 réponse
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Renvoi secretaire association loi 1901
Bonjour,la secretaire du bureau de notre association nous cause des problemes ,e...Le 05/05/20101 réponse
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Numéros obligatoirespour une associations
Bonjour, je suis en train de conclure un contrat avec la mairie d'une ville pou...Le 29/04/20102 réponses
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