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Comment geler une association?

Question anonyme le 11/05/2010 à 18h31
Dernière réponse le 13/05/2010 à 22h47
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Bonjour, je suis actuellement président d'une association. Nous avons actuellement des problèmes de trésoreries et un contrat de leasing que nous avons signé en parallèle avec un partenariat qui était sensé payer le leasing. Au moment de renouveler ce partenariat, l'entreprise en question ne veut pas nous verser l'argent. Du coup nous nous retrouvons avec un contrat leasing à payer sans avoir les fonds nécessaires. Je sais que je peux geler l'association dans ce genre de cas, mais je ne sais pas quelles en sont les conséquences. Pouvez vous me donner quelques informations concernant le gel de l'association? Et surtout concernant l'entreprise qui nous loue la machine en leasing. Merci Nathan
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1 réponse pour « 
comment geler une association?
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Réponse de canounet
Le 13/05/2010 é 22h47
[ ! ]
Votre question m'interpelle car nous avons un moment envisagé la question je n'arrive pas à trouver les réponses précises à cette question, j'ai seulement vu un site payant qui semble pouvoir répondre très précisément à votre question pour le prix d'un allo-pass (qques euros) personnellement, je ne pense pas que le fait de mettre une assoc en sommeil puisse la décharger de ses dettes, au mieux elles ne seront que reportées de plus, pendant la mise en sommeil (que vous appelez gel) les membres doivent continuer de régler leur cotisation et les responsables poursuivre la gestion (prudente), les comptes bancaires doivent être bloqués cette mise en sommeil doit répondre aux conditions fixées par vos statuts et ne peut être décidée que par une AG extraordinaire (convoquée dans les règles) et pour une prériode fixée par elle une mise en sommeil prolongée peut aboutir à la dissolution de l'assoc en tapant simplement sur un moteur de recherche les mots clés "mise en sommeil d'une association" vous trouverez peut-être plus d'infos que moi
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