Droit des associations (loi 1901) - Page 140
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Je veux démissioner de la présidence de l'amap ava
Je veux démissioner de la présidence d'une amap, avant la prochaine AG en septem...Le 05/04/20101 réponse
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Exclusion des membres du bureau de l'association
J'ai informé oralement,par email et ensuite par lettre AR avec copie aux adhéren...Le 02/04/20101 réponse
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Président association
Ayant été durant plus de 10 ans président d'une association de parents d'élèves...Le 02/04/20101 réponse
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Salle des fetes gratuite une fois l'annee
J'ai entendu dire q'uil y aurais une loi qui stipule q'une association aurais le...Le 01/04/20101 réponse
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Pret d'une salle communale pour un marché
La commune peut elle prêtée la salle des associations pour faire une expo vente...Le 01/04/20101 réponse
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Nr Identification TVA
Nous avons dans le cadre de l association recours a des fournisseurs allemands q...Le 01/04/20101 réponse
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Salarié membre d'un CA
Un salarié d'une association peut il être président ou membre délibérant d'un co...Le 31/03/20101 réponse
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Compatibilité directeur et Président mari et femme
Dans le cadre d'une association type loi 1901, est-il bien légal que le mari de...Le 31/03/20101 réponse
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Membre de la même famille
Bonjour, Voilà, j'ai une amie qui est directrice d'une radio associative Je v...Le 31/03/20101 réponse
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Association
Le president peut il etre aussi le tresorier de la meme association...Le 29/03/20101 réponse
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Tresorier d'association
Un tresorier d'une association peut il avoir la meme fonction dans d'autres asso...Le 29/03/20101 réponse
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Comite des fetes
Le president de notre comite a demissionne notre tresorier est decede et son ad...Le 29/03/20101 réponse
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Litige association - mairie
Nous sommes une association d'artistes ayant fondé une galerie associative dans...Le 29/03/20101 réponse
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Associations - diffusion des comptes
Suite à un litige avec un adhérent, ce dernier a été renvoyé de l'association. I...Le 29/03/20101 réponse
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Demission
Nous sommes desireux d'arreter nos fonctions au sein de l'association , presiden...Le 29/03/20101 réponse
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Démission du Trésorier
Bonjour, le trésorier de notre association à démissionner du jour au lendemai...Le 29/03/20101 réponse
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Compte rendu d'association
Bonjour, je viens d'etre élu au secrétaire d'un club canin (association a but n...Le 29/03/20101 réponse
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Membre du comité Directeur
Bonjour mes amis (es) voilà je voudrais savoir si dans un club à but non lucrat...Le 29/03/20101 réponse
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RESPONSABILITE VICE PSDT APRES DEMISSION PSDT
Bonjour, J'ai été nommé vice-psdte il y a quelques mois bien que je ne le sou...Le 29/03/20101 réponse
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Menace mise en demeure du trésorier
Bonjour, J'étais trésorier du comité des fêtes de ma commune. J'ai donc réalis...Le 29/03/20101 réponse
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