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Démission du Trésorier d'une Association loi 1901

Question anonyme le 08/04/2009 à 13h16
Dernière réponse le 05/05/2010 à 16h17
[ ! ]
Nous avons créé une association il y a plus d'un an. Notre volonté était de fonctionner sur un politique de partage des décisions. Aussi nous avons permis aux deux salariés de s'exprimer lors des réunions du bureau. Peu à peu, ils se sont pris pour des petits chefs! J'ai été insultés à plusieurs reprises; ils veulent prendre toutes les décisions; n'en font qu'à leurs têtes et ne respestent rien. Aussi, je vais démissionner! Je voudrais connaitre exactement quels sont leurs pouvoirs de décisions? que faire s'ils refusent de suivre le règlement ? Et quelle est la démarche pour formuler ma démission ? Si tout les membres du bureau souhaitaient être remplacés comment cela se passe t-il ?
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1 réponse pour « 
Démission du Trésorier d'une Association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2010 é 16h17
[ ! ]
Vos salariés sont devenus des dirigeants de fait la loi de 1901 sur les associations interdit que les dirigeants (élus ou de fait) se procurent des avantages financiers (salaire) grâce à l'assoc en cas de contôle, la vôtre risque d'être reqalifiée comme entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif un salarié peut participer aux réunions du CA ou du Bureau, c'est normal qu'il y soit invité puisqu'il est concerné par la vie de l'assoc et intimement lié à son fonctionnement mais en aucun cas il ne peut avoir de voix délibérative (vote), seulement une voix consultative je comprends votre désarroi, mais au lieu de renoncer et de parler de démission je vous conseille de réagir : rappeler la loi et votre règlement afin de mettre fin aux dérives c'est vous qui avez crée l'association et en êtes les maîtres, vous avez la possibilité de licencier vos salariés pour contrevenance à votre règlement et faute mettant en danger la pérennité de l'assoc ou tout au moins de les en menacer pour les obliger à reprendre une attitude correcte en rapport avec leur statut si vraiment vous voulez lâcher les rènes, vous avez la responsabilité d'organiser votre succession (si vous êtes responsable élu) c'est à dire de provoquer un AG extraordinaire qui procédera à de nouvelles élections, mais ce ne sera pas un cadeau pour vos successeurs dans la situation que vous décrivez j'espère que vous allez trouver la solution la meilleure
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