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Loi et devoir d une association de 1901

Question anonyme le 23/05/2009 à 19h18
Dernière réponse le 10/05/2010 à 14h14
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Bonjour , je voudrai savoir si une association de la loi 1901 d un petit village de france et dont la marie lui prete ses locaux a le droit de refuse que les habitants d un village voisin distant de 4 ou 5 kilometres s inscrivent pour l activite qui y est faite merci de me repondre
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1 réponse pour « 
loi et devoir d une association de 1901
 »
Réponse de canounet
Le 10/05/2010 é 14h14
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Vérifiez si les statuts de l'assoc prévoient cette condition pour l'adhésion si on vous refuse de les consulter, vous pouvez le demander auprès de votre préfecture si ce n'est pas précisé, rien ne vous empêche d'adhérer dans ce genre de situation le fait que la mairie prête des locaux à une assoc de sa commune ou attribue une subvention peut jouer sur le tarif qui est parfois modulé
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