Droit des associations (loi 1901) - Page 145
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Attestation de délégation bancaire
On me demande une "attestation de délégation bancaire" . Je suis présidente depu...Le 23/02/20101 réponse
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Obligations et interdictions du président
Notre association 1901 à but culturel organise entre autres activités des cours...Le 20/02/20103 réponses
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Ecole de musique.Association L 1901.
Un couple peut-il occuper les fonctions de Président de l'association (loi 1901)...Le 19/02/20103 réponses
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Rôle du président, loi 1901
Le trésorier et le Secrétaire ont démissionnées, le président veut diriger seul...Le 19/02/20101 réponse
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Démission secrétaire & trésorier
Afin de prendre acte de la future démission des secrétaire & trésorier d'une ass...Le 19/02/20101 réponse
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Vote en assemblée générale
Lors des élections en assemblée générale une personne a été présenté comme candi...Le 19/02/20101 réponse
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Droit de vote des adhérents assemblée générale
Bonjour, Je suis un salarié en CDI dans une association loi 1901 à caractère...Le 19/02/20101 réponse
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Démission dans une co prédidence
Bonjour, Dans mon association loi de 1901, il y a une coprésidence. Cette copr...Le 19/02/20101 réponse
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Un president association loi 1901
Un president association loi 1901 peut'il l'etre 2 fois...Le 16/02/20101 réponse
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Demission président association loi 1901
JE suis membre d'une association, nous avons eu l'AG il y 15 JOURS et depuis je...Le 16/02/20103 réponses
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Association de loi 1901 et l'employee
Une membre de la famille du president de l' association 1901 peut-il etre salari...Le 16/02/20101 réponse
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President tresorier
Le president d'une association peut il etre tresorier...Le 16/02/20102 réponses
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Assemblé général d une association loi 1901
Notre conseil d administration est composé de 22 membres,le jour de l assemble g...Le 07/02/20101 réponse
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Comité des fêtes : éléction nouveaux membres
Un membre absent depuis 2 ans au sein du comité s'est fait élire président, su...Le 07/02/20101 réponse
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Election d'un président parmi cooptés
Est-ce qu'un membre du comité coopté (non élu par les membres du club) peut être...Le 07/02/20101 réponse
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Limogeage du président
Comment pouvons limoger un président sur qui nous avons des doutes concernant le...Le 07/02/20101 réponse
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Renouvellement du burreaux d'un comité des fêtes
BONJOUR , peux t-on élire un nouveau vice président dans une association Sachan...Le 07/02/20101 réponse
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President association
Quel est la durée de mandat d'un président d'association...Le 07/02/20101 réponse
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Le bureau de l'association
Une association change de siége social , par qui les nouveaux statuts déposés à...Le 07/02/20101 réponse
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Cotisations individuelles ou cotisation familiales
Notre association loi de 1901 souhaite mettre en place une cotisation individuel...Le 07/02/20101 réponse
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