Association collégiale
Question anonyme le 18/05/2009 à 13h27
Dernière réponse le 01/07/2009 à 18h21
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Dernière réponse le 01/07/2009 à 18h21
Une association dirigée par une collégiale doit-elle citer un mandataire financier à sa déclaration en préfecture?
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association collégiale
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Réponse anonyme
Le 01/07/2009 é 18h21
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Le 01/07/2009 é 18h21
La loi ne prévoit, pour les associations déclarées, que la mention de personnes responsables de l'association, sans précision de titres ou de fonctions.
Référence(s) :
Informations reprises sur un document fourni par le CIVA (Conseil Information pour la Vie Associative) de Pau. D'autres liens sur internet reprennent cette info.
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association collégiale
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