Association collégiale
Question anonyme le 18/05/2009 à 13h27
Dernière réponse le 01/07/2009 à 18h21
[ ! ]
Dernière réponse le 01/07/2009 à 18h21
Une association dirigée par une collégiale doit-elle citer un mandataire financier à sa déclaration en préfecture?
Répondre
1 réponse
pour «
association collégiale
»
Réponse anonyme
Le 01/07/2009 é 18h21
[ ! ]
Le 01/07/2009 é 18h21
La loi ne prévoit, pour les associations déclarées, que la mention de personnes responsables de l'association, sans précision de titres ou de fonctions.
Référence(s) :
Informations reprises sur un document fourni par le CIVA (Conseil Information pour la Vie Associative) de Pau. D'autres liens sur internet reprennent cette info.
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
association collégiale
»
-
19réponsesBonjours, nous somme un club de sport mecanique, l'association loi 1901 date de 2002. (avec une bon
-
1réponsePour une association loi de 1901 peut on à la place d'un président ,mettre en place une collégiale (
-
1réponseBonjour, je veux savoir mes resultats du 4 eme année collegiale en maroc Casablanca, Le numero du l
-
7réponsesBonjour. Je viens d'être nommé vice-président d'une association Loi 1901. A ma demande, personne n'a
-
1réponseJ'ai donné ma démission de mon poste de trésorière dans une association loi 1901, en cours de mandat
-
1réponseBonjour, Nous sommes des parents bénévoles membre d'une présidence collégiale pour une association g
-
1réponseLe président de notre association vient de démissionner. Nous n'avons trouvé aucun candidat pour le
-
3réponsesAyant besoin d'installer un abonnement pro (wifi, telephonie) nous avons beosin de donner notre n° d
-
1réponseDans le cadre d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'association peut-elle récupérée la tv
-
2réponsesUn vice président d'association loi 1901 peut-il être intervenant (donc salarié prestataire ou manda
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Vente de la collection de la revue d'art FMR
Le 20/12/202442 réponsesDernière page
-
Depart au titre des TI ouvriers d'état
Le 20/12/2024 Retraite2 réponses
- Visa de conjoint français pour Oran
- Une jolie texte pour sa meilleur amie
- Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
- Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
- Transcription d'acte de mariage comorien
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Puis-je être co-président de deux associations ayant le même but
Bonjour, Je suis actuellement co-président d'une association collé...
-
Résultats 3ème année collégiale Casablanca?
SVP. Résultats de la 3ème année collégiale 2014 des élève de l'institu...
-
Association des anciens elèves d'orbec
Cette association n'existe plus? Ses membres sont décédés ou bien ont...
-
Je veux s'avoir les résultats du 4éme anneé collégiale en maroc a agad
Je veux s'avoir les résultats du 4éme anneé collégiale en maroc a casa...
-
Recherche numéro JORF
Mon association est déclarée en préfecture de Dordogne le 9 avril 1979...
-
Numéro SIRET
J'ai fait la déclaration de notre association loi 1901 à la sous-préfe...
-
Creation d'une association
En vue d'une creation d'une association,pourriez vous svp me donner 1...
-
Vote par procuration association loi 1901 pour l'assemblée générale
La procuration doit-elle être envoyée au siège, ou au mandataire, qui...
-
Siren et association
Une association à but non lucratif doit-elle avoir un numéro siret ou...
-
Droits et devoirs d'un président d'honneur d'association
Bonjour, J'ai 2 questions : - la désignation d'un président d'honn...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
