Droit des associations (loi 1901) - Page 3
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Démission et ré-élection du bureau
Lorsque 3 membres (président, vice-président et membre) d'un bureau comportant 1...Le 08/03/201910 réponses
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Creation d'un comité des fetes
Quelle est la legislation en vigueur pour creer un comite des fetes...Le 28/02/20192 réponses
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Rôle du Président d'honneur
Le Président d'honneur désigné doit-il participer aux Réunions de Bureau ?...Le 17/02/20196 réponses
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Secretaire d'un club de vtt à but non lucratif
Peut-on payer la secrétaire d'un club de vtt sans but lucratif...Le 16/02/2019
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PRESIDENT D ASSOCIATION LOI 1901
DEVOIRS DU PRESIDENT ET ROLE...Le 07/02/20199 réponses
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Mari et femme dans même conseil d'administration ?
Un mari président et sa femme secrétaire adjointe peuvent-ils siéger ensemble au...Le 01/02/20194 réponses
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Je souhaite etre tresorier d'une association loi 1901
Il y a plusieurs années j'ai été en commission de surendettement puis je quand m...Le 19/01/20192 réponses
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Demission en 2014 de président d association, litiges banque 2018
Bonjour , j'ai envoyé ma lettre de demission de la presidence d'une associatio...Le 15/01/2019
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Que doit on faire si un trésorier détourne des fonds d'une association
Une association a constaté que son trésorier a détourné ds fonds de cette associ...Le 24/12/2018
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Demission secrétaire quelles obligations
Bonjour, Je suis la trésorière d'une association(loi 1901) gérant plus de 300 j...Le 07/12/2018
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Mise en sommeil d'un comité des fêtes
Avant l'assemblée générale de l'association qui eu lieu le 30 janvier, l'ensembl...Le 07/12/20182 réponses
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Faux et usage de faux par un membre de l'association
Bonjour. Je suis président d'une association loi 1901 club de l'amitié en Girond...Le 06/12/2018
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La presidente usurpe le role de tresoriere
Peut le ou la president prendre control des depenses et se rembourser ses frais...Le 27/11/2018
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Révocation AD NOTUM - trésorier d'association
Bonjour, Notre trésorière s'est permise de menacer verbalement, puis d'agress...Le 21/11/2018
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Puis je creer une association
Je suis membre d'une association où je dispense des cours d'italien benevolemen...Le 19/11/2018
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Renouvellement 1/4 sortant du CA avec président et trésorier
Bonjour Dans nos statuts associatifs, le renouvellement se fait tous les ans pa...Le 11/11/2018
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Peut on louer le voilier de notre association
Bonjour, Nous sommes une petite association type 1901 dont la vocation est de f...Le 11/11/2018
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Peut-on avoir 2 adresses à une l'association ?
Bonjour, je suis président d'une association loi 1901 nous avons 2 adresses décl...Le 11/11/2018
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Mise sous tutelle d'une association loi 1901
Bonjour, nous avons des soucis dans une association loi 1901. Je voulais s...Le 19/10/201810 réponses
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Un couple peut-il être élu dans le bureau
Bonjour, Nous faisons partie d'une petite association Loi 1901. Notre bureau es...Le 16/10/20188 réponses
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