670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Convocation à l'A.G.

Question de SKIPBO le 03/06/2018 à 18h57
[ ! ]
Bonjour Nous sommes une association loi de 1901, Les stauts prévoient d'envoyer les convocations aux adhérents pour l'Assemblée générale, au moins quinze jours avant l'A.G. Jusqu’à présent les convocations étaient envoyées par lettre, nous prévoyons de les envoyer par Mail. Est ce légal? Bien sur toujours quinze jours avant. Je vous remercie. SKIPBO
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Convocation à l'A.G.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.543