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Droit de vote dans une association loi 1901 - Page 3

Question de fanchon34 le 23/03/2010 à 08h57
Dernière réponse le 18/06/2018 à 13h58
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Dans une association loi 1901, il y a deux catégorie de sociétaire Les membres de droit ( propriétaires et ayant-droits) Les actionnaires Je voudra...
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53 réponses pour « 
droit de vote dans une association loi 1901
 »
Réponse de liondusud
Le 05/08/2014 à 00h26
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Bonjour, Dans une association loi 1901 les actionnaires sont des membres et doivent avoir le droit de vote. Les seules personnes qui ne peuvent avoir le droit de vote dans une association sont des "Permissonnaires" Pour ne pas faire voter vos actionnaire il faut les nommer Permissionnaires et bien sur en modifiant les statuts avec validation en AG. Cela permet de ne pas faire intervenir des personnes extérieures à la commune dans la gestion de l'association. slts
Référence(s) :
sources ONC FS pour élaboration de statuts
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Réponse de canounet
Le 05/08/2014 à 09h01
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Je ne sais pas d'où sortent ces renseignements car il ne peut y avoir d'actionnaires dans une asso obligatoirement à buts non lucratifs donnez le lien exact svp
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Réponse de rouky57
Le 07/08/2014 à 17h09
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Dans une association de chasse, les actionnaires sont les personnes qui n'étant pas propriétaire paient une cotisation et sont des adhérents de l'association. Pour chasser, en plus d'avoir le permis de chasse, il faut une action de chasse (soit être propriétaire, soit être membre d'une association de chasse)
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Réponse de canounet
Le 07/08/2014 à 17h51
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Ok, mais c'est le cas particulier des assos de chasse
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Réponse de liondusud
Le 07/08/2014 à 22h22
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IL n'y a pas de cas particulier pour les associations. Mis à part les associations agrées qui elles ont un statut et des règlement obligatoires. Une association loi 1901 déclarée fait ce qu'elle désire à partir du moment ou elle ne fait pas de différence entre des membres d'une même catégorie et que les catégories de membres sont indiquées dans les statuts. J'ai connu une association " barbus et moustachus" On peut très bien à partir du moment ou cela a été validé en AG et inscrit dans les statuts avoir des membres "barbus" et des membres "moustachus" avec des cotisations différentes. Par contre les barbus ou les moustachus doivent payer la même cotisation sinon il y a discrimination. Bien sur ces membres peuvent être limités à un quartier, une ville ou autre. Les statuts donne les règles de fonctionnement de l'association. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 08/08/2014 à 10h03
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Je parlais du cas des assos de chasse qui ont une réglementation particulière du fait de leur activité et de leur affiliation à une fédération
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Réponse anonyme
Le 08/01/2017 à 21h26
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Dans notre association loi 1901, les statu sont les suivants: Conseil d'Administration: "l'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: un president, un vice président, un secrétaire un trésorier. Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié." A ma connaissance le bureau est inchangé depuis plusieurs années. Qu'en est il exactement? Enfin un article précise: "Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une AGE." Un tier, non membre par refus du président, peut -il provoquer une AGE dans le but de renouveler le bureau entièrement ? Qu'en pensez vous ?
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Réponse de canounet
Le 08/01/2017 à 21h58
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N'étant pas vous-même adhérent, il me semble difficile que vous puissiez provoquer une AGE, à moins que vous connaissiez plusieurs adhérents, qu'ils acceptent de le faire pour vous, qu'ils puissent convaincre la moitié des associés, qu'il y ait des motifs solides pour cette AGE, que l'AGE vote pour de nouvelles élections, que les anciens CA et Bureau ne soient pas ré-élus, du moins en partie beaucoup d'incertitudes . . . sinon, je vois déjà une contradiction dans ce que vous me dites de vos statuts " conseil élu pour une année " et " Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié." si le conseil est élu pour 1 an, c'est qu'il doit être totalement renouvelé, pas seulement la moitié mais puisque les membres du CA sont ré-éligibles (ce qui est normal), il se peut bien qu'il soit ré-élu à l'identique chaque année, surtout s'il donne satisfaction idem pour le Bureau je suppose qu'il y a également un article des statuts précisant que l'asso se réserve le droit de refuser une inscription sans en donner le motif, c'est très courant je serais curieux de savoir pourquoi cette adhésion vous a-t-elle été refusée ? sans précisions supplémentaires, je suis amené à supposer également que l'action que vous envisagez vise soit à vous faire accepter, soit est une vengeance envers les élus actuels
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Réponse anonyme
Le 09/01/2017 à 09h50
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Il sagit dune société de chasse; en réalité le président refuse mon adhésion,( celle ci peut être effectuée par le bié de l'achat de la carte annuelle), sachant que je suis propriétaire de terrains dans la commune conçernée. As-t-il le droit de refuser mon adhésion ? N'y as -t-il pas un article dans le code rural qui interdit le refus de la carte à un propriétaire terrien.?
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Réponse de canounet
Le 09/01/2017 à 13h36
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Je ne suis pas spécialiste des sociétés de chasse qui ont des obligations statutaires particulière, je préfère donc ne rien vous affirmer par contre, je peux citer en exemple mon voisin paysan qui est chasseur dans la commune et évidemment propriétaire de terrains dans celle-ci
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Réponse anonyme
Le 05/10/2017 à 22h04
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Votre réponse me surprend. Il me semble qu'un membre non à jour de sa cotisation conserve son droit de vote tant qu'il n'a pas été radié et ce pour toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, pas seulement pour le rapport moral et le rapport fiancirer
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Réponse anonyme
Le 17/06/2018 à 21h32
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Bonsoir, je suis membre d'une association. Lors d'une réunion de bureau, un vote a été fait quant à une décision sur l'avenir d'une équipe (réengagement en championnat ou non). Certains éléments nous ont été communiqués après le vote, j'ai donc demandé à modifié mon vote sur le compte-rendu de réunion car nous n'en avions pas connaissance au moment du vote. Ai-je le droit de faire cela? Je vous remercie de votre réponse.
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Réponse de liondusud
Le 18/06/2018 à 13h58
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Bonjour, Il faut en priorité connaitre le statut de votre association: Loi 1901 ou association agrée ( il existe de nombreuses association agrées) Pour les associations loi 1901 seul les statuts qui doivent être à jour à la préfecture donnent le fonctionnement de l'association. Donc pour se prononcer il connaitre ces statuts. Cordialement
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