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Modéle de dissolution association 1901

Question de fanchon34 le 21/06/2018 à 18h40
Dernière réponse le 22/06/2018 à 15h45
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Modèle de lettre pour dissoudre une association loi 1901
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1 réponse pour « 
modéle de dissolution association 1901
 »
Réponse de bernard75
Le 22/06/2018 à 15h45
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Exemple de lettre trouvée sur internet: [Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association] [Adresse de l'association] Préfecture de [nom de la ville de la préfecture] [Adresse de la préfecture] [Ville], le [date] Objet : Déclaration de dissolution de l'association [nom de l'association] Lettre recommandée AR Par la présente, nous déclarons la dissolution de l'association [nom de l'association] : Titre de l'association : [nom de l'association] Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration] La décision de dissolution est intervenue au terme de l'assemblée générale en date du [date de l'AG]. Sont joints à la présente déclaration de dissolution de l'association : une copie de la délibération, signée par la totalité des membres présents à l'assemblée générale en date du [date de l'AG], une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association. [Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association] [Signature] ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Notice : Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Contenu de la déclaration : la déclaration de dissolution contient la date de la décision de dissolution de l'association. Forme de la déclaration : la déclaration de dissolution peut être établie sur papier libre ou sur un formulaire dédié disponible ici. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient – outre la déclaration de dissolution – une copie du procès verbal de l'assemblée générale et une enveloppe timbrée. Dépôt du dossier de déclaration : le dossier doit être déposé ou envoyé à la préfecture du lieu du siège social de l'association ; lorsque le siège social est établi à Paris, le dossier doit être adressé à la préfecture de police. Coût : gratuit.
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