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Qels indices prendre en compte pour révison loyer sur 5 ans

Question de anjo2 le 28/02/2012 à 18h31
Dernière réponse le 28/02/2012 à 21h29
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J'étais propriétaire d'un studio vendu loué au 31.1.12 avec un litige de paiement d'augmentation de loyers et charges. Le bail est à effet 01.10.1997 avec loyer révisable chaque année au 1.10 sur la base moyenne de l'indice construction de 4 trimestres En 2004 il payait 334€ et en 2009 j' ai augmenté en faisant ce calcul 334x1594(indice cout construction 2008 : 1214 indice 2004 le nouveau loyer était de 438 hors charges. Il n' a jamais payé ce loyer et envoyait chaque mois un chèque de 40 euros. Avec l' augmentation des charges qui comprennent eau et chauffage je n' avais plus de rentabilité. j'ai envoyé plusieurs relances et une mise en demeure en 12.2011 mais il a tout ignoré. Je souhaite saisir le tribunal d'instance et récupérer sur 5 ans les indexations et charges récupérables r payées au syndic. Quel indice dois-je prendre en compte pour le calcul de départ et puis-je utiliser l'indice cout construction jusqu'en 02.08 et Insee ensuite et le calcul des charges récupérables réellement payées est-il légal.Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Qels indices prendre en compte pour révison loyer sur 5 ans
 »
Réponse de Andy 91
Le 28/02/2012 é 21h29
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Bonsoir, Je vais refaire pour vous, la révision du loyer : - loyer au 1 10 04 : 334 Euros ( moyenne indice 1227,25 ) - loyer au 1 10 05 : 334/1227,25x1271,75 = 346,11 Euros - loyer au 1 10 06 : 346,11/1271,75x1434,50 = 390,40 Euros - loyer au 1 10 07 : 390,40/1434,50x1401,75 = 381,49 Euros - loyer au 1 10 08 : 381,49 + 2,38 % = 390,57 Euros ( avec indice Insee ) - loyer au 1 11 09 : 390,57 Euros + 1,31 % = 395,69 Euros A noter que j'ai pris en compte l'indice connu au 1 10 de chaque année, donc celui du 2è trimestre paru en juillet, c'est la règle. Votre calcul de la révision du loyer est contraire à la loi et votre ex-locataire a eu raison de ne pas vous payer l'augmentation demandée. Vous aviez droit à un loyer de 395,69 Euros et vous avez demandé 438 Euros !!! Maintenant, vous auriez pu demander un rappel de l'augmentation sur ces 5 années, mais vous ne l'avez pas fait. Quant aux charges, le locataire doit vous les payer sur justificatifs du syndic de copropriété que vous recevez chaque année pour l'AG. Pour ceux qui concernent l'année 2011, vous ne les aurez que pour la prochaine AG. A votre disposition Bien cordialement.
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