Garantie decennale pour une entreprise polonaise

Bonjour la terre, la france, l europe sont des pays libre donc que vos soiyez de n importe quel nationalité il faut des diplomes et experience pour ne pas mettre la vies d autruis en jeux et meme votre vie a vous et de meme celle de vos futures salarié en france oui il faut une decennal cordialement

En effet pour effectuer des travaux en France il faut une décennale cependant une entreprise basée à l'étranger ne pourra l'obtenir, si elle soustraite pour une société française se sera donc au donneur d'ordres d'assumer l'entiere responsabilité en cas de sinistres (à noter qu'il devra lui même en informer son assurance qui n'ai pas obligée de garantir ce risque). Cordialement

Bonjour, La garantie décennale n'est exigible que pour les travaux de construction (car elle garantit la solidité des immeubles à bâtir) et non les travaux de démolition ou déconstruction. Par contre toute entreprise étrangère travaillant en France sera soumise à la loi française et doit couvrir sa responsabilité civile par une couverture d'assurance suffisante. attention également à la règlementation très stricte en matière de traitement des déchets issus des travaux de déconstruction. Isa

Bonjour vous avez raison ,seulement beaucoup d entreprise française ne respecte rien ou ferme les portes avant d etre attaqué en justice parce qu il ont fait de la mal façon et meme quand il sont en activité ne reponde pas a leurs clients quand il y a un probleme alors imaginé une entreprise europeenne qui fait des trravaux de toutes sortes chez des gens imaginez qu il font une merde ,jamais vous les reverez il vont pas faire 1200 km pour reparez leur merdes ,faut pas rever . cordialement.

Bonjour Vous décrivez des comportements malhonnêtes voir frauduleux qui sont regrettables et font honte à la profession mais toutes les entreprises ne sont pas comme cela (heureusement) Je réponds à une question d'ordre juridique en matière de droit de la construction et rectifier certaines erreurs je ne souhaite pas extrapoler Isa CORDIALEMENT

Dans certains cas de démolition "partiel", la garantie décennale peut-être exigée/demandé, ou au minimum, une assurance dommages-ouvrage : http://www.smabtp.fr/SGM/jcms/jizhprod_28386/fr/responsabilite-et-assurance-decennale

Bonjour a vous certe heureusement qu il reste une bonne poigné d entrepreneur honnete mai il y en a peux je vous parle en connaissance de cause . cordialement.

LES ENTREPRENEURS ETRANGERS NE FONT TOUJOURS PAS DE LA MERDE COMME VOUS DIT!!! Je suis polonaise et j'ai fait construire ma maison avec ma famille bien en France. Ma maison est superbe sans aucun malfaçon. Elle m'a coute 1/3 de prix demandée par les entreprises françaises. Il était difficile d'assumer les frais de la construction, car toutes les banques nous ont refusé le crédit pour la maison à cause de la décennale qu'on n'a pas pu avoir. Mais on l'a fait!!! Et elle est magnifiques. Par contre le lotisseur du lotissement BIEN FRANÇAIS ne prend pas ses responsabilité envers nous, car sur la partie commune y a une fuite d'eau, actuellement pour plus de 100 000 euros, on est en tribunal depuis 4 ans, l'eau coule toujours et il y a la décennale bien sur mais elle sert à rien. et bien qui a fait la merde???? désolée, mais je suis dégoutée par les personnes qui disent toujours que l’étranger c'est de la merde sans voir la merde d'ici!