ASSURANCE DECENNALE

Question anonyme le 29/11/2008 à 11h21
Dernière réponse le 16/11/2009 à 18h07

[ ! ]

Est ce que les équipements posés dans un ouvrage doivent etre assurés pour dix ans ?

1 réponse pour «

ASSURANCE DECENNALE

Réponse de akkou
Le 16/11/2009 é 18h07

UNE ASSURANCE DECENNALE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT ETRE PORTEESUR LE CAHIER DE CHARGES ET DOIT FAIRE L4OBJET D4UNE CAUTION DE GARANTIE PENDANT UNE DUREE DE 10ANNEES DONC L'INTITULE DE L'ARTICLE CITE CE DESSUS DOIT PRECISER LA MENTION (EQUIPEMENT INCLUS OU NON) es ce que le montant de l'équipement est inclus surle pourcentage % retenu

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