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ATD sur pension viellesse

Question anonyme le 16/09/2008 à 22h43
Dernière réponse le 02/03/2013 à 14h28
[ ! ]
Le trésor public a envoyé une ATD à ma caisse de retraite viellesse (CNAVTS) pour la somme de 1980 euros pour impôts impayés. J'ai déposé un dossier de à la commission de surendettement en 2007, je viens de renouveller la demande pour prolonger les délais du plan de redressementen (qui était de 12 mois) en attendant la vente de ma maison,la situation immobilière modifie les délais de vente! Le comptable du TP n'a rien voulu savoir. J'avais obtenu, en plus des échéances fixées par la BDF, un échéancier pour les impôts en cours. J'ai en 10 mois sauté 2 échéances de 250 euros....et pour celà j'ai une ATD. - Ma pension est de 1093 euros/ mois. Quel est le montant de la partie insaisissable? - Est ce qu'il peut y avoir une saisie sur mes pensions complémentaires? (AGIRC et ARRCO) - Est Ce qu'il y a des voies de recours et auprès de qui pour une main levée??? Merci
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1 réponse pour « 
ATD sur pension viellesse
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Réponse anonyme
Le 02/03/2013 é 14h28
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans le même cas que vous ! Le Trésor Public use toujours de ses droits. Re-saissisez de toute urgence la Commission de surendemment, ce que je vais faire aussi en urgence. Courage .... réciproquement.
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