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Impôts directs

Question anonyme le 17/09/2007 à 15h39

[ ! ]

Le comptable du Trésor peut-il faire saisir par ATD à votre banque une somme sur votre retraite, dont vous avez obtenu un dégrèvement et à lui notifié par un CDi (impôts, taxes foncière et d'habitation)? Quelles sanctions? Merci

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