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Attestation de poursuite en france

Question anonyme le 30/07/2010 à 16h33
Dernière réponse le 13/02/2017 à 11h22
[ ! ]
Pouvez vous me dire a quel organisme je dois m'adresser pour obtenir une " attestation de non-poursuite " de la France ou si ce papier à un autre nom en France. Merci d'avance pour votre réponse.
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4 réponses pour « 
attestation de poursuite en france
 »
Réponse anonyme
Le 09/09/2010 é 20h56
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Bonjour , avez vous eu une reponse concernant l'attestation car cela m'interresse. merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/12/2012 é 15h37
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Bonjour , Avez vous eu une reponse concernant l'attestation de non poursuite car cela m'interresse également. Merci de votre réponse.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/02/2014 é 15h40
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Ici: https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/02/2017 é 11h22
[ ! ]
Faux ! Cette adresse donne l'Extrait du casier judiciaire (B3) mais pas l'Extrait du registre des poursuites. Ce sont 2 choses differentes dans les autres pays comme la Suisse. Je ne trouve toujours pas ou chercher ce document, peut-être à la Police directement...
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attestation de poursuite en france
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