Auto-entrepreneur intervenant dans une association loi 1901

Ce type de fonctionnement est possible et est pour moi le plus sain après le bénévolat car elle ne donne pas un côté commercial à l'association. Quel est la raison qui vous font douter maintenant de la "légalite" alors que vous fonctionnez déjà ainsi et en plus avec plusieurs associations ?

Bonjour Je me posais la question, car d'autres profs auto-entrepreneurs se font rémunérer par les associations, ce qui, j'ai vu dans votre forum, que cela peut poser problème lorsque les ceux-ci n'ont qu'une association comme cliente. Lisant cela, j'ai voulu être sûre que j'avais opté pour la bonne solution en fonctionnant de la sorte. Merci et bonne journée.

Il y a 2 possibilités. La première est celle que vous faites. La seconde est que vous faites une facture à l'association. Pour la seconde, le problème intervient lorsque l'autoentrepreneur est également membre de l'association et/ou du bureau (CA ou comité). Car dans ce cas où l'autoentrepreneur est membre de l'association et surtout si il est un responsable de l'association alors on peut considérer qu'il bénéficie d'avantage. Cela ferait perdre les avantages au niveau fiscal de l'association. Ce sont les cas que nous avons souvent à traiter dans le forum (1 membre du CA facture des prestations à l'association). Si vous n'êtes pas adhérent et si vous n'êtes pas membre du bureau de l'association, cela ne pose pas de problème.

J'ai vu aussi que dans le cas où le prof facture ses prestations à l'association et qu'il n'a qu'une association comme cliente, l'URSSAF peut estimer que cela s'apparente à du travail dissimulé.

L'association est-elle obligée de vérifier votre statut si ce sont les participants qui payent directement ?

Le problème ne me semble pas être au niveau de l'association. Mais le prof recevant donc un salaire doit donc payer des cotisations sociales et patronales à l'URSSAF.

Bonjour Nous sommes une association musicale loi1901 (type orchestre) Pour garder une qualité musicale, notre chef est un professeur de musique inscrit en tant qu'Auto-entrepreneur. Tous les mois, contre facture, nous lui payons ses prestations. Cela dure depuis 2ans. Est-ce légal? Merci d'avance de votre réponse.

S'il n'est pas membre du CA alors pas de soucis.

Bonjour, Je suis prof de qi gong et mon statut est auto-entrepreneur libéral. Je donne des cours dans des associations loi 1901. Je ne facture aucune prestation à ces dites associations. Ce sont les adhérents qui s'inscrivent à mes cours qui me paient directement. Je voudrais savoir si cette façon de fonctionner est légale. Merci de votre réponse. CETTE FACON DE FAIRE EST ILLEGALE...!