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Cours rémunérés dans une association loi 1901

Question anonyme le 10/07/2014 à 13h35
Dernière réponse le 10/07/2014 à 17h46
[ ! ]
Bonjour je suis mère au foyer et je souhaite donné des cours de peinture en septembre par le biais d'une association loi 1901. Les élèves me règleront directement après avoir cotisé à l'association. je pense avoir un revenu inférieur à 3000€/an. comment faut-il que je déclare ces reveus? sachant que je dépend de mon mari pour la sécu et la mutuelle. merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
cours rémunérés dans une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 10/07/2014 à 14h10
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Votre montage n'est pas légal vous ne pouvez profiter des structures de l'asso pour vous faire rémunérer directement il est obligatoire que les élèves adhèrent à l'asso, vous-même ne pouvant y adhérer il faut que vous passiez une convention avec elle, écrite bien sûr, et précisant : - les caractéristiques de votre intervention, une sorte de cahier des charges de ce que vous proposerez - dates, horaires et durée des prestations avec un calendrier de base sur la saison pouvant être adapté suivant les circonstances - nombre approximatif de participants, on peut fixer un maximum - montant de la rémunération de la part de l'asso pouvant être modulé suivant le nombre de participants - précision sur la fourniture des matériaux et matériels (par chaque participant ou par l'asso) de son côté l'asso devra fixer, en plus de la cotisation normale, un forfait d'activité dépendant du budget prévisionnel préparé par l'asso pour cette activité, en fonction de votre rémunération et d’éventuels frais frais liés à l'activité vous devrez facturer cette prestation à l'asso pour cela vous déclarer en travailleur indépendant avec un n° de siret
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Réponse anonyme
Le 10/07/2014 à 17h42
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Merci pour cette réponse mais n'aurai que 3000€ par an comme revenu, si je dois en plus payer des charges! je ne pense pas assurer ces cours. en plus je vais perdre la mutuelle et la sécu de mon mari ce n'est pas rentable
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Réponse de canounet
Le 10/07/2014 à 17h46
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Compte tenu de vos revenus, vos charges seront certainement minimes voire nulles et s'il y en avait, les inclure dans votre rémunération et vous ne perdrez ni sécu ni mutuelle vous avez aussi la solution d'être bénévole dans cette assso comme de nombreux intervenants
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