Bonjour,
je dirige une association de danse loi 1901, et les profs qui viennent donner les cours sont au statut auto entrepreneur.
j'ai une nouvelle prof de danse diplômée qui doit commencer en septembre; elle est déjà salariée (en tant qu'institutrice) et voudrait se mettre en auto entrepreneur pour dispenser ses cours. L'inspection du travail lui a dit qu'elle avait le droit de se mettre en auto entrepreneur.
Ma question est de savoir si elle peut ne dispenser ses cours de danse que dans mon asso où si elle est obligée d'avoir des heures de danse dans une autre asso étant donné qu'elle a déjà un autre métier?
Cette personne devra obtenir une autorisation de sa hiérarchie pour exercer une activité d'auto entrepreneur liée à sa profession (enseignante)
sa demande doit être faite suffisamment tôt, le délai de non réponse valant autorisation étant de 2 mois
cela ne regarde qu'elle mais vous pouvez lui demander de fournir cette autorisation pour ne pas être mis en difficulté en cours de saison
étant auto entrepreneur, je ne vois pas pourquoi elle serait obligée de dispenser ses prestations à 2 assos différentes
elle pourrait très bien donner des cours particuliers par exemple
vous pouvez toujours contacter le rectorat pour avoir confirmation
LE statut d'auto entrepreneur correspond à l'exercice d'une activité libérale.....Donc non salariée.....Le prestataire produit une facture pour ses interventions...il n' y a donc aucune contradiction à enseigner dans une ou X associations, ou autres structures ou autre particulier(s) dès lors que l'on établit une facture des prestations et que l'on déclare son CA.
... elle peut exercer dans différentes associations... elle doit déclarer son CA... elle doit être assurée en RC .... elle doit obtenir l'autorisation de l'administration publique pour exercer dans le privé car tout fonctionnaire est d'abord employé par son administration et pas pour autre chose..