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Statut auto entrepreneur pour association danse

Question de laurasok le 27/05/2014 à 09h24
Dernière réponse le 09/10/2016 à 04h57
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Bonjour, je dirige une association de danse loi 1901, et les profs qui viennent donner les cours sont au statut auto entrepreneur. j'ai une nouvelle prof de danse diplômée qui doit commencer en septembre; elle est déjà salariée (en tant qu'institutrice) et voudrait se mettre en auto entrepreneur pour dispenser ses cours. L'inspection du travail lui a dit qu'elle avait le droit de se mettre en auto entrepreneur. Ma question est de savoir si elle peut ne dispenser ses cours de danse que dans mon asso où si elle est obligée d'avoir des heures de danse dans une autre asso étant donné qu'elle a déjà un autre métier?
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6 réponses pour « 
statut auto entrepreneur pour association danse
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2014 à 10h27
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Cette personne devra obtenir une autorisation de sa hiérarchie pour exercer une activité d'auto entrepreneur liée à sa profession (enseignante) sa demande doit être faite suffisamment tôt, le délai de non réponse valant autorisation étant de 2 mois cela ne regarde qu'elle mais vous pouvez lui demander de fournir cette autorisation pour ne pas être mis en difficulté en cours de saison étant auto entrepreneur, je ne vois pas pourquoi elle serait obligée de dispenser ses prestations à 2 assos différentes elle pourrait très bien donner des cours particuliers par exemple vous pouvez toujours contacter le rectorat pour avoir confirmation
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Réponse de laurasok
Le 27/05/2014 à 10h41
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Merci beaucoup je vais lui transmettre l'info.
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Réponse de canounet
Le 27/05/2014 à 11h42
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Je pense qu'elle doit (devrait ! ) être au courant n’hésitez pas à contacter le rectorat pour plus de renseignements
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Réponse de Zopatsi
Le 09/01/2015 à 06h14
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LE statut d'auto entrepreneur correspond à l'exercice d'une activité libérale.....Donc non salariée.....Le prestataire produit une facture pour ses interventions...il n' y a donc aucune contradiction à enseigner dans une ou X associations, ou autres structures ou autre particulier(s) dès lors que l'on établit une facture des prestations et que l'on déclare son CA.
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Réponse de Jus.tess
Le 09/01/2015 à 07h46
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Pour info, activité libérale = prestation intellectuelle indépendante. Un maçon autoentrepreneur n'est pas une profession libérale par exemple.
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Réponse de Zopatsi
Le 09/10/2016 à 04h57
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... elle peut exercer dans différentes associations... elle doit déclarer son CA... elle doit être assurée en RC .... elle doit obtenir l'autorisation de l'administration publique pour exercer dans le privé car tout fonctionnaire est d'abord employé par son administration et pas pour autre chose..
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