Avait-il le droit de vider la maison de mon père?

Je vous répond car je trouve votre question intéressante je souhaite suivre les réponses Bon courage

Bonjour ! Y avait-il effraction ou votre frère avait-il les clefs ? De cette réponse dépend l'analyse Cordialement

Il avait les clefs,mais depuis 4 mois que notre père était hospitalisé, il n'avait plus mis les pieds chez celui-ci, ni même demandé s'il fallait m'aider pur toutes les démarches administratives, c'est ici que je m'aperçois de l'intéressement de mon frère puisque les courriers concernant les factures restent dans la boite aux lettres alors que les relevés de banque disparaissent.

Vu le lien de parenté entre votre père et ses enfants il serait difficile d'argumenter sur le code pénal Art. 2 en qualifiant de vol le fait évoqué d'autant que le code civil Art. 2276 indique que "En matière de meubles, la possession vaut titre; néanmoins, celui auquel il a été volé une chose peut en revendiquer la possession pendant 3 ans à compter du vol contre celui dans les mains duquel elle se trouve" Ce que je vous conseille : Demander à la Poste un imprimé pour le transfert du courrier à votre adresse, Remettre cet imprimé signé de votre père, vous munissant de votre carte d'identité et la sienne ainsi que du livret de famille. Faire une lettre recommandée à votre frère lui demandant de retourner les meubles au domicile de votre père. S'il accepte, soyez présent le jour du retour avec un huissier de justice pour en faire l'inventaire. S'il refuse ou ne répond pas, essayez de constituer un dossier avec photos des lieux avant l'enlèvement. Contactez ensuite un huissier de justice qui vous conseillera. Cordialement

Merci pour vos renseignements et votre soutien

Vous pouvez aussi, si votre père est d'accord, obtenir de lui une procuration écrite vous donnant pouvoir sur son compte bancaire de façon, au moins, à demander le transfert du courrier directement à votre domicile, récupérer ses moyens de paiement de façon à geler toute intervention sur son compte. Vous pourriez ainsi régler ses factures et surveiller les soldes disponibles afin de ne pas provoquer de découvert. Voyez avec sa banque la formule la plus intéressante (procuration générale par exemple). Attention ! si vous obtenez ce pouvoir, tenez une comptabilité simple "entrées sorties de fonds" (espèces, chèques, virements) et conservez tous les justificatifs. Récupérez tous ses dossiers administratifs et documents. Conservez les indéfiniment.