Bonjour,
Mon père est décédé quand j'avais 3 ans. Mes grands-parents lui ont fait signer un testatement un mois avant sa mort attestant qu'ils héritaient de tous ces biens (maison, voiture, etc.). Ma mère et mon père n'étant pas mariés, ma mère n'était que sa conjointe. Mon père m'a légalement reconnu. Mon père étant alité, condamné à mourrir et sous haute dose de morphine a t'il pu être manipulé? Ais-je été privée de mon droit de succession à mon insu (je n'avais que 3 ans).
Merci de votre aide.
Bonjour.
votre question ne contient pas quelques details surtout concernant la nature du contrat : vente,testament,donnation,cession...et concernant la façon dont votre pére vous a reconnue...
En principe tout acte consensuel est un acte valable et engagent les parties "pacta san servanda"
Mais il ya des exeptions a ce principe et c'est le cas du contrat conclu dans la maladie de la mort ,dans la loi et la jurisprudence marocaine celle ci se definit par la maladie qui selon la medecine aboutit sûrement ou dans la plus part des cas a la mort) consideré generalement un vice du consentement car la conclusion de tel contrat est motivé par la peur de mourir est la volonté du contractant se trouve alors altérée ...a condition que le contrat soit conclut au cours de l'année précedant le déces.
dans ce cas l'interessé doit engager une action en nulleté de l'acte pour cause de vice du consentement en l'occurence la maladie de la mort ...
vous devez en pricipe consultez un Avocat,lui presenter ce que vous avez comme justificatifs de votre qualité(lien de parenté,la "iratha"ou acte heriditaire,peut etre vous aurez besoin d'une autre action pour prouver le lien conjugale de vos parents ...) vous aurez besoins aussi d'un duplicatat du dossier medicale du defunt pére... vous aurez besoin de quelques documents et informations sur les biens immobiliers et dont la plupart se trouvent inscrites sur le titre foncier à la conservation fonciére du lieux du bien ...
en tout cas c'est un peux compliqué et vous ne pouvez commencer qu'aprés une longue opération de collecte de preuves et d'informations de meme la durée de l'action peut durer( quelques) anneés ...
c'etait en esquise la réponse a votre question et sans entrer dans les details.
Enfin ce que je peux vous dire: si ça vaut la peine et que la valeur des biens est considerable ... n'hesitez pas.
bonne reception