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Bail 18 ans

Question anonyme le 10/07/2009 à 19h14
Dernière réponse le 30/11/2009 à 10h28
[ ! ]
Le bail en cours de 18 ans arrive à terme en 201O puiges le renouveller ou refaire un bail de 25 ans.
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2 réponses pour « 
Bail 18 ans
 »
Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 é 10h04
[ ! ]
VOUS PARLEZ D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE...?SA DUREE MINIMALE EST DE 18 ANS.................................................... OU D'UN BAIL COMMERCIAL ? D'UNE DUREE DE 9 ANS RECONDUIT UNE FOIS, SOIT UN TOTAL DE 18 ANS ? J'ATTENDS DE CONNAITRE LE STATUT DU BAIL EN COURS, POUR VOUS REPONDRE... PRECISEZ......S'IL VOUS PLAIT....!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 é 10h28
[ ! ]
EN FAIT, VOUS PARLIEZ D'UN BAIL RURAL.. VOUS AVEZ LE CHOIX ENTRE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL DE 18 ANS, AVEC DROIT AU RENOUVELLEMENT PAR PERIODE DE 9 ANS......................................................... OU UN BAIL DE 25 ANS ( BAIL A LONG PREAVIS ) OU MEME CONCLU JUSQU'A L'AGE DE LA RETRAITE ( BAIL DE CARRIERE ).......LES BAUX A LONG TERME SONT PLUS FAVORABLES FISCALEMENT// MAIS RIEN DE VAUT, DANS UN CAS PARTICULIER ET PRECIS, CAR CHAQUE CAS EST PARTICULIER, DE CONSULTER UN NOTAIRE......................................................
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