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RENOUVELLER UN BAIL DEROGATOIRE.

Question de JAKY le 08/12/2010 à 22h46
Dernière réponse le 29/08/2011 à 10h40
[ ! ]
J'AI CONSENTI UN BAIL DEROGATOIRE DE 10 MOIS QUI A EXPIRATION LE 30 NOVEMBRE 2010 . MON LOCATAIRE SOUHAITE REFAIRE UN NOUVAU BAIL DEROGATOIRE. DANS QU'ELLE CONDITIONS JE PEUT REFAIRE UN NOUVAU BAIL DEROGATOIRE. LE LOCATAIRE DOIT T'IL QUITTER LES LIEUX AU PARAVENT? DOIT'ON AJOUTER UNE CLAUSE PARTICULIERE SI ON REFAIT UN NOUVAU BAIL PRECAIRE. MERCI DE VOTRE AIDE.
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1 réponse pour « 
RENOUVELLER UN BAIL DEROGATOIRE.
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Réponse de domthiou
Le 29/08/2011 à 10h40
[ ! ]
Attention. Un bail dérogatoire (dit bail précaire) ne se renouvelle pas. A défaut vous vous exposez à ce que le locataire obtienne la requalification du bail en bail commercial (9 ans). Je vous conseille donc de ne pas renouveler ce bail et d'inclure dans les suivants une clause de renonciation expresse du locataire à se prévaloir d'un quelconque caractère de commercialité du contrat.
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