J'ai loué une maison depuis 9 ans bientot qu'arrive t il après le bail
de 9 ans étant donné que j'ai signé un bail de 3 ans à 9 ans
on peut m'obliger à partir ou onpeut refaire un bail avec une augmentation
cordialement
VOUS AVEZ INITIALEMENT SIGNE UN BAIL DE 3 ANS//
CELUI-CI A ETE RECONDUIT TACITEMENT PAR LE
BAILLEUR, C'EST A DIRE, QU'IL NE S'EST PAS MANIFESTE 6 MOIS, AVANT LA FIN DE BAIL...................
DONC, VOTRE BAIL S'EST RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT POUR UNE NOUVELLE DUREE DE
3 ANS/.............ETC......PUIS, AU BOUT DE CES 3 ANS, IL S'EST RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, TACITEMENT,
POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 ANS.........CE QUI
NOUS FAIT UN TOTAL DE 9 ANS........UN BAIL A USAGE
D'HABITATION PEUT DURER 99 ANS, SI LE BAILLEUR
NE VOUS DONNE PAS CONGE DE DEPART, 6 MOIS,
AVANT LA FIN DU BAIL.......ET EN DONNANT LES RAISONS:
......POUR Y HABITER....// OU POUR FAIRE LOGER UN
MEMBRE DE SA FAMILLE....// OU POUR VENDRE LE BIEN, MAIS VOUS ETES PRIORITAIRE COMME LOCATAIRE , DANS LA VENTE DU LOGEMENT// VOUS
DISPOSEZ DE DEUX DROITS DE PREEMPTION:
LE PREMIER PENDANT LA DUREE DU PREAVIS DE
6 MOIS, LE SECOND APRES VOTRE DEPART, SI LE
PROPRIETAIRE VEND LE BIEN MOINS CHER, QUE LA
SOMME PROPOSEE A VOUS LA PREMIERE FOIS,...MEME SI VOUS AVEZ QUITTE LES LIEUX, IL DOIT VOUS AVISEZ
DU NOUVEAU MONTANT INFERIEUR//
LE BAILLEUR PEUT VOUS PROPOSER UN NOUVEAU
BAIL DE 3 ANS, AVEC LES NOUVEAUX INDICES I.R.L.,
ET CONDITIONS DIFFERENTES PAR RAPPORT AU
BAIL SIGNE IL A DE CA, 9 ANS, MAIS TOUT EN RESTANT
LE CADRE DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989.....................................