670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Juridique

Location maison

Question anonyme le 13/03/2009 à 09h03
Dernière réponse le 30/11/2009 à 09h57
[ ! ]
J'ai loué une maison depuis 9 ans bientot qu'arrive t il après le bail de 9 ans étant donné que j'ai signé un bail de 3 ans à 9 ans on peut m'obliger à partir ou onpeut refaire un bail avec une augmentation cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
location maison
 »
Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 é 09h57
[ ! ]
VOUS AVEZ INITIALEMENT SIGNE UN BAIL DE 3 ANS// CELUI-CI A ETE RECONDUIT TACITEMENT PAR LE BAILLEUR, C'EST A DIRE, QU'IL NE S'EST PAS MANIFESTE 6 MOIS, AVANT LA FIN DE BAIL................... DONC, VOTRE BAIL S'EST RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 ANS/.............ETC......PUIS, AU BOUT DE CES 3 ANS, IL S'EST RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, TACITEMENT, POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 ANS.........CE QUI NOUS FAIT UN TOTAL DE 9 ANS........UN BAIL A USAGE D'HABITATION PEUT DURER 99 ANS, SI LE BAILLEUR NE VOUS DONNE PAS CONGE DE DEPART, 6 MOIS, AVANT LA FIN DU BAIL.......ET EN DONNANT LES RAISONS: ......POUR Y HABITER....// OU POUR FAIRE LOGER UN MEMBRE DE SA FAMILLE....// OU POUR VENDRE LE BIEN, MAIS VOUS ETES PRIORITAIRE COMME LOCATAIRE , DANS LA VENTE DU LOGEMENT// VOUS DISPOSEZ DE DEUX DROITS DE PREEMPTION: LE PREMIER PENDANT LA DUREE DU PREAVIS DE 6 MOIS, LE SECOND APRES VOTRE DEPART, SI LE PROPRIETAIRE VEND LE BIEN MOINS CHER, QUE LA SOMME PROPOSEE A VOUS LA PREMIERE FOIS,...MEME SI VOUS AVEZ QUITTE LES LIEUX, IL DOIT VOUS AVISEZ DU NOUVEAU MONTANT INFERIEUR// LE BAILLEUR PEUT VOUS PROPOSER UN NOUVEAU BAIL DE 3 ANS, AVEC LES NOUVEAUX INDICES I.R.L., ET CONDITIONS DIFFERENTES PAR RAPPORT AU BAIL SIGNE IL A DE CA, 9 ANS, MAIS TOUT EN RESTANT LE CADRE DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989.....................................
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
location maison
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.305T15.534