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Balcon donnant sur mon toit

Question de Mono-poly le 25/02/2012 à 15h58
Dernière réponse le 28/02/2012 à 17h25
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Bonjour et merci d'avance pour votre conseil. La résidence voisine possède des balcons d'angle dont le côté correspondant à la mitoyenneté donne directement sur mon toit équipés de velux. En plus de la vue cela permet un accès direct et facile à mon toit. Puis-je exiger que ces ouvertures soient bouchées?
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5 réponses pour « 
Balcon donnant sur mon toit
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Réponse de canounet
Le 25/02/2012 é 20h24
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Qui pensez-vous a vue sur qui ? et les "vélux" ont-ils été posés avant ou après la construction des balcons de l'immeuble voisin ? lors de la création d'une "vue" sur une propriété voisine, la loi prévoit une distance minimum de 1,60m en vue droite et 0,90m en oblique jusqu'à la limite de la propriété voisine de toutes manières, cette réglementation ne porte pas sur les vues sur un toit dans un sens, ni sur les "vélux" dans l'autre quant à l'accès, c'est au propriétaires des "vélux" d'en sécuriser l'accès
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Réponse de canounet
Le 25/02/2012 é 20h25
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Rectification : c'est 1,90m en vue droite et 0,60 en oblique
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Réponse de Mono-poly
Le 27/02/2012 é 18h16
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La résidence est en construction, les velux sont bien antérieurs. "quant à l'accès, c'est au propriétaires des "vélux" d'en sécuriser l'accès" Dans ce cas puis-je poser un obstacle à l'accès sur mon toit ? Qui ferme la face du balcon vers la mitoyenneté par exemple.
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Réponse de canounet
Le 27/02/2012 é 19h01
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Une vue à partir d'une terrasse, d'un escalier ou d'un balcon est réglementée comme je vous l'ai décrit ci-dessus mais pas les vues sur un toit, aurait-il des "vélux" vous avez tout à fait le droit de poser ceci, mais chez vous, sans rien fixer sur le balcon voisin ni déborder sur l'espace aérien public (au dessus de la rue) en relisant votre question, vous parlez de "mitoyenneté" je suppose que vous vouliez dire que cet immeuble est plutôt "contigu" au vôtre, sinon ils auraient dû vous faire une demande de mitoyenneté pour la partie de leur mur accolée contre le vôtre
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Réponse de Mono-poly
Le 28/02/2012 é 17h25
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Oui, en effet c'est contigu. Merci encore pour votre aide
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