Bonjour,
Un huissier peut-il saisir une dette de santé de 122 euros correspondant à des frais d'hospitalisation ,quand pour seules ressources la personne dispose du Revenu de Solidarité Active (ancien RMI) ,alors qu'elle aurait pu prétendre à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle.
Merci pour votre réponse ...
Cordialement