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Bornage d un ancien four

Question de laterrerouge le 23/05/2011 à 15h38
Dernière réponse le 26/05/2011 à 13h57
[ ! ]
Ma voisine a t-elle le droit de faire borner un batiment ecroule et deja existant?merci
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1 réponse pour « 
bornage d un ancien four
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2011 é 13h57
[ ! ]
Que de questions sur ce sujet ! je répète, on peut faire effectuer un bornage de sa propriété par un expert géomètre (dont les honoraires sont libres), il sera reconnu officiellement le bornage doit être effectué conjointement avec le voisin riverain et s'il refuse, il faut saisir le tribual de grande instance
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bornage d un ancien four
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