670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Borner un terrain, propriétaire terrain limitrophe mort

Question de lylie le 18/03/2012 à 10h48
[ ! ]
Bonjour, mon père veut faire borner son terrain (terre agricole) qu'il a acheté depuis une quarantaine d'année mais l'un des propriétaires des terrains limitrophes est mort et n'a aucun héritier. Comment peut on faire borner son terrain par un géomètre expert en sachant que l'un des propriétaires n'est plus vivant et n'a aucun héritier connu? Les autres voisins sont tous d'accord pour effectuer ce bornage. Merci de m'éclairer sur les démarches à faire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
borner un terrain, propriétaire terrain limitrophe mort
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.857