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Une reunion contradictoir

Question de laterrerouge le 04/06/2011 à 12h34
Dernière réponse le 06/06/2011 à 16h34
[ ! ]
Nous avons assister a la reunion de bornage puis cela ces bien passe pour le terrain que ma voisine voulai faire borner derriere son batiment mes sauf pour cette porte qui donne sur mon chemin, elle dit qu il y a une servitude de passage alors que cela n est pas ecrit dans l acte , alors quand plus il existe une autre porte qui donne sur la voie publique .alors ma question est:l acce de la 2 eme porte peut elle s annuler car j ai mis un portail sur ma propriete pour fermer ma parcelle. merci car on ma dit qu il fallait prendre l acces le moins genant.merci
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3 réponses pour « 
une reunion contradictoir
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Réponse de canounet
Le 04/06/2011 é 14h14
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La porte qui donne chez vous doit être condamnée votre voisine doit d'abord prouverla serviude qu'elle évoque mais si elle a a un accès sur la voie publique, vous n'avez pas à céder de droit de passage l'éventuelle servitude est automatiquement annulée si votre voisine ne condamne pas la porte qui donne chez vous, vous n'avez pas le droit d'y toucher mais vous pouvez toujours empêcher l'accès par une clôture, une construction ou autre, placée chez vous
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Réponse de laterrerouge
Le 06/06/2011 é 12h55
[ ! ]
Merci pour votre reponse mais quelle sont les demarches que je dois faire pour lui faire comprendre et qui aller voir ? nb:la semaine prochaine je devrai recevoir le compte rendu du bornage.merci beaucoup de votre aide
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Réponse de canounet
Le 06/06/2011 é 16h34
[ ! ]
Vous n'avez aucune démarches à accomplir, seulement interdire à votre voisine de pénétrer chez vous et lui signaler qu'elle a un accès à la voie publique rappelez-moi à la suite de ce message pour avoir des précisions sur le bornage
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