Droit apres fait un bornage

Une nouvelle fois, je vous répète ce que j'ai déjà dit : vous parlez de droit d'échelle mais c'est un détail c'est effectivement un droit, qu'il soit mentionné ou pas sur l'acte de vente si votre voisine veut intervenir sur son bâtiment et qu'il est impossible ou extrêmement difficile de le faire de chez elle, elle doit vous demander l'autorisation de pénétrer chez vous pour faire des travaux en mentionnant la date et la durée, les lieux doivent être remis en état ensuite si vous refusez, elle peut faire intervenir la justice pour l'obtenir ensuite elle n'a plus le droit de pénétrer chez vous il ne faut pas confondre avec le droit de passage qui permet l'accès continuel le bornage d'une propriété doit être effectué par un géomètre professionnel et conjointement avec votre voisin le fait de délimiter des propriétés riveraines peut être utile pour poser une clôture par exemple mais ce sont les LIMITES RIVERAINES qu'on borne, pas d'éventuelles divisions internes le fait de borner une propriété sert uniquement à en fixer les limites, si cette propriété est ensuite divisée en lots, le vendeur doit obligatoirement prévoir un accès A L'INTERIEUR de ces lots une servitude de passage chez un voisin sera impossible à exiger si le lot est volontairement enclavé il manque des précisions dans vos questions : - la parcelle dont vous parlez est-elle actuellement accessible depuis la propriété de la voisine ? - sinon, y a-t-il une possibilité de créer un accès passant par la propriété de la voisine pour communiquer avec le reste de la propriété ou une voie publique ? s'il n'y a aucune autre possibilité, une servitude de passage peut toujours être crée, même si elle n'existe pas actuellement, par le chemin le plus court et le plus pratique le propriétaire du fond servant (celui qui "donne" le passage) ne peut s'opposer à la demande du fond dominant (celui qui en profite) mais je répète : c'est refusé si on enclave volontairement une parcelle j'espère vous avoir enfin éclairée sur votre situation actuellement un problème technique m'empêche de recevoir les nouvelles réponses sur un sujet et je ne sais pas quand je pourrai lire la suite ...

Comme je vous dit elle n a pas de possibilite de pouvoir aler sur sont terrain puisque ces une partie d un batiment ecrouler quelle voudrai mettre des toles avec du bois dessous

Ok, mais a-t-elle la possibilité d'y aller en passant par chez elle (le terrain jouxte-t-il une autre partie du sien) ou alors est-il totalement inséré chez vous ?

Il est totalement enclave chez moi et elle n a la possibilite d y acceder que par chez moi; d ou le fait d avoir marquer " tour d echelle " je pense. mais ce n est pas cela qui m inquiete le plus car je pense quelle va entamer une procedure pour la 2 eme porte qui donne sur mon chemin alors qu une autre porte se trouve sur la voie public .il y a t il possibilite que cette 2 eme porte s eteingne pour etre au moins genant? pour le proprieitaire du chemin

Je ne comprends rien à vos explications vous dites que le terrain est totalement enclavé chez vous mais qu'il y a une porte donnant sur la voie publique enclavé signifie qu'il n'y a aucun moyen d'accès autre qu'en passant chez un voisin s'il y a une porte donnant sur la voie publique, il n'est pas enclavé je ne comprends pas "cette 2è porte (laquelle d'ailleurs ?) s'éteigne" elle peut toujours condamner son accès à la voie publique, mais elle n'aura pas pour autant la possibilité d'un droit de passage, car on n'a pas le droit d'enclaver volontairement un terrain si elle peut créer cette porte, même encore inexistante, ce n'est pas non plus une enclave je vous répète également que le tour d'échelle n'a absolument AUCUN rapport avec une servitude de passage et enfin si votre voisine entame une procédure - si elle l'entame - laissez-là faire et dormez tranquille

Cela fait quelque mois que nous n avions plus de nouvelle suite au bornage de lancien four vers la partie arriere du chai appartenant a ma voisine ,nous avions signe le brouillon le jour du bornage un accord a l amiable avec elle pour la pose des bornes de cette ancienne partie ecroulee attenant a chai. nous avons recu a notre domicile le proces verbal que nous ne pouvons pas signer pour la simple et bonne raison que l expert geometre en a conclut a une servitude de passage lors de la division des lots qui fesait par une porte se trouvant sur ma propriete pour acceder a ce chai alors qu il existe un autre acces (une autre porte) debouchant sur la voie publique qui est egalement mentionnee dans le pv de bornage. IL nous preconise ( par le nouveau recommandee qu il nous on envoye par un avocat) ,de repousser notre portail derriere la porte se trouvant sur notre propriete ou bien de lui remettre les cle a ma voisine de mon portail, ne tenant compte aucunement de cette deuxieme acces beaucoup plus simple;qui se ferait sur la voie publique . que dois-je faire pour eviter de tels conflits? a t elle vraiment le droit d entamer une procedure ?merci pôur vos conseils nb:aucun droit de passage n est mentionne dans nos actes. que dois je faire vis a vis de la lettre de son avocat?

Je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).