Bonjour je suis proprietaire d une maison avec parcelle cadastre dont un chemin qui en fait parti . je rentre chez moi par ce chemin avec un portail. ce chemin est deservi d un cote par la maison de mes voisins et de l autre par leur batiment en pierre (cabanon de 29 metre carre) , dans les 29 metres carre ,a l arriere du cabanon c etait un four a pain qui est demoli ,a peut pres 7 a 8 metre carre pour le four. Ma voisine va faire venir un expert geometre pour faire soit disant borner le four alors que celui ci est enclave sur le cote de mon chemin .Sur les anciens acte il ya marque quelle a un tour d echelle sur ce batiment quelle sont ces droit , a t elle le droit de faire borner un batiment deja existant ?sachant que mon chemin fait 3,50 metres sous reserve car je ne sais pas trop car de l autre cote de mon chemin elle a fait une murette qui empiette peut etre de 0,50 sur mon chemin ,alors je me retrouverai pour mes voitures coince dans un etau , l expert geometre va t il tenir compte de la murette? est ce que je peut interdire le bornage sachant que c est mon chemin .merci NB: sur les anciens acte il y a marque " maison et batiment separes par un passage" cela donne t il lieu a un droit de passage , alors que plus loin dans l acte il y a marque tour d echelle pour le batiment ?merci beaucoup.
Vous ne pouvez pas interdir un bornage mais vous n'êtes pas obligé d'autoriser le géomètre à pénétrer chez vous
le tour d'échelle n'a de toutes façons pas à être noté sur un acte de propriété, c'est un droit reconnu, mais uniquement pour des travaux impossibles à réaliser de l'autre côté et après que vous ayez dûment été averti de la date et de la durée des dits travaux et qu'ensuite votre terrain soit remis dans son état initial
si vous êtes propriétaire du chemin, vous pouvez exiger la démolition de la murette qui y empiète dessus, mais il faudrait à votre tour faire effectuer un bornage si vous voulez en être sûr
pourquoi ne pas profiter de la venue de l'expert pour vous mettre finalement d'accord et partager les frais ?
si finalement vous n'avez plus la place de passer correctement avec un véhicule et que vous n'avez pas d'autre accès donnant à une voie publique, vous pourrez demander un droit de passage (servitude de passage, impliquant une indemnité de votre part) à votre voisine et elle ne pourra refuser