Bulletin de vote supplementaire
Question anonyme le 04/12/2011 à 18h37
Dernière réponse le 04/12/2011 à 23h16
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Dernière réponse le 04/12/2011 à 23h16
Lors d'une egalité sur un vote le president d'une asso 1901 a t' il le droit d'utiliser un bulletin supplementaire et dans quel mesure peu til l'utiliser celui-ci?
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1 réponse
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bulletin de vote supplementaire
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Réponse de canounet
Le 04/12/2011 é 23h16
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Le 04/12/2011 é 23h16
Ce sont vos statuts et règlement intérieur qui sont vos références
parfois, il y est stipulé qu'en cas d'égalité de votes, celui du président emporte la cause
mais ceci pour les décisions de CA ou de Bureau
si cette possibilité n'y est pas notifiée, il a 1 voix comme les autres
sinon, en AG, c'est un membre comme les autres et il a 1 seule voix
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bulletin de vote supplementaire
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