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Bulletin de vote supplementaire

Question anonyme le 04/12/2011 à 18h37
Dernière réponse le 04/12/2011 à 23h16
[ ! ]
Lors d'une egalité sur un vote le president d'une asso 1901 a t' il le droit d'utiliser un bulletin supplementaire et dans quel mesure peu til l'utiliser celui-ci?
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1 réponse pour « 
bulletin de vote supplementaire
 »
Réponse de canounet
Le 04/12/2011 é 23h16
[ ! ]
Ce sont vos statuts et règlement intérieur qui sont vos références parfois, il y est stipulé qu'en cas d'égalité de votes, celui du président emporte la cause mais ceci pour les décisions de CA ou de Bureau si cette possibilité n'y est pas notifiée, il a 1 voix comme les autres sinon, en AG, c'est un membre comme les autres et il a 1 seule voix
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