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Pouvoirs de vote utilises par le président

Question de SZS le 03/07/2010 à 10h02
Dernière réponse le 04/07/2010 à 23h04
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Le président d'une association loi 1901 recoit souvent des pouvoirs de vote donnés par des membres de l'association qui ne peuvent assister à une assemblee generale. Peut-il les utiliser à son profit lors des election de renouvellement du conseil d'administration. Merci de donner si possible des references legales.
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3 réponses pour « 
Pouvoirs de vote utilises par le président
 »
Réponse de canounet
Le 04/07/2010 é 14h29
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Pour un association loi de 1901, les seules références sont ses statuts il faut les consulter pour vérifier si ce point est évoqué, par exemple, la limlitation du nombre de pouvoirs par membre les pouvoirs sont intéresants car ils permettent d'atteindre le quorum (voir statuts) parfois nécessaire pour des délibérations ou des votes si rien n'est précisé, quiconque peut détenir autant de pouvoirs qu'on lui donne bien sûr il est mieux que trop de voix ne soient pas concentrées en une seule main il faut alors demander un vote pour une modifcation des statuts en ce sens, mais lourd et onéreux, ou plus simple, un article du règlement intérieur précisant ce point
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Réponse de SZS
Le 04/07/2010 é 15h21
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Merci de votre réponse, mais je souhaiterais savoir s'il y a une règle particulière lors de la rééletion du Conseil d'Administration : le président organise l'élection, s'il est désigné comme président l'AG (ce qui n'est pas obligatoire), mais agit-il encore comme président de l'Association lors e l'élection pour utiliser, à son profit bien sûr, des pouvoirs rédigés à l'ordre du "président"?
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Réponse de canounet
Le 04/07/2010 é 23h04
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Ah d'accord, vous n'aviez pas complètement détaillé la question un pouvoir est obligatoirement NOMINATIF il doit comporter les noms et prénoms complets du mandant (la personne qui donne le pouvoir) ET du mandataire (la personne qui le reçoit) qui peut d'ailleurs être étrangère à l'assoc souvent le nom du mandataire est laissé en blanc soit parce que le mandant ne sait pas à qui le donner soit pour éviter justement que le responsable à qui on l'envoie généralement n'en ait pas trop il peut y avoir aussi après le nom du 1er mandataire un ajout : "ou à défaut à : " qui prévoit éventuellement un 2è mandataire le président le reste jusqu'à ce qu'un autre ou lui même soit élu mais il ne peut utiliser de pouvoirs portant la seule mention "le président" sans son nom si vous pensez qu'il risque d'en utiliser trop à votre goût pour sa propre ré-élection, je vous conseille de ne rien dire avant l'élection et de faire annuler juste au bon moment ceux qui seraient incomplets pour cela exiger des scrutateurs qui doivent obligatoirement être désignés en début de séance pour décompter les voix (à mains levées ou à bulletins secrets), de les contrôler et de les éliminer sinon, ils risqueraient d'être "complétés" en urgence et surtout, demandez un ajout aux statuts ou au règlement intérieur pour limiter la détention des pouvoirs la plupart des associations ont cet article dans leurs statuts pour éviter la main-mise d'une personne si l'élection a déjà eu lieu dans ces conditions (pouvoirs non nominatifs), vous pouvez demander son invalidation mais ce sera difficile (nouvelle AG)
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