Le président d'une association loi 1901 recoit souvent des pouvoirs de vote donnés par des membres de l'association qui ne peuvent assister à une assemblee generale. Peut-il les utiliser à son profit lors des election de renouvellement du conseil d'administration. Merci de donner si possible des references legales.
Pour un association loi de 1901, les seules références sont ses statuts
il faut les consulter pour vérifier si ce point est évoqué, par exemple, la limlitation du nombre de pouvoirs par membre
les pouvoirs sont intéresants car ils permettent d'atteindre le quorum (voir statuts) parfois nécessaire pour des délibérations ou des votes
si rien n'est précisé, quiconque peut détenir autant de pouvoirs qu'on lui donne
bien sûr il est mieux que trop de voix ne soient pas concentrées en une seule main
il faut alors demander un vote pour une modifcation des statuts en ce sens, mais lourd et onéreux, ou plus simple, un article du règlement intérieur précisant ce point
Merci de votre réponse, mais je souhaiterais savoir s'il y a une règle particulière lors de la rééletion du Conseil d'Administration : le président organise l'élection, s'il est désigné comme président l'AG (ce qui n'est pas obligatoire), mais agit-il encore comme président de l'Association lors e l'élection pour utiliser, à son profit bien sûr, des pouvoirs rédigés à l'ordre du "président"?
Ah d'accord, vous n'aviez pas complètement détaillé la question
un pouvoir est obligatoirement NOMINATIF
il doit comporter les noms et prénoms complets du mandant (la personne qui donne le pouvoir) ET du mandataire (la personne qui le reçoit) qui peut d'ailleurs être étrangère à l'assoc
souvent le nom du mandataire est laissé en blanc soit parce que le mandant ne sait pas à qui le donner soit pour éviter justement que le responsable à qui on l'envoie généralement n'en ait pas trop
il peut y avoir aussi après le nom du 1er mandataire un ajout :
"ou à défaut à : "
qui prévoit éventuellement un 2è mandataire
le président le reste jusqu'à ce qu'un autre ou lui même soit élu mais il ne peut utiliser de pouvoirs portant la seule mention "le président" sans son nom
si vous pensez qu'il risque d'en utiliser trop à votre goût pour sa propre ré-élection, je vous conseille de ne rien dire avant l'élection et de faire annuler juste au bon moment ceux qui seraient incomplets
pour cela exiger des scrutateurs qui doivent obligatoirement être désignés en début de séance pour décompter les voix (à mains levées ou à bulletins secrets), de les contrôler et de les éliminer
sinon, ils risqueraient d'être "complétés" en urgence
et surtout, demandez un ajout aux statuts ou au règlement intérieur pour limiter la détention des pouvoirs
la plupart des associations ont cet article dans leurs statuts pour éviter la main-mise d'une personne
si l'élection a déjà eu lieu dans ces conditions (pouvoirs non nominatifs), vous pouvez demander son invalidation mais ce sera difficile (nouvelle AG)