Calcul chrologique des taux d'IPP pour une rente globale

Bonjour, Vous trouverez sur internet la circulaire 72/2003 du 26/5/2003 qui fournit de manière très détaillée le mode de calcul de la rente optionnelle. Ce document s'adresse à des praticiens; les personnes susceptibles de bien comprendre les formules sont donc rares.... A mon avis, si l'on vous attribue, dans un premier temps, une rente de 7,5% (15/2) en plus de celle de 6,5%(13/2) le calcul est exact et vous avez intérêt à l'accepter car c'est toujours plus intéressant de percevoir une rente qui fait normalement l'objet de revalorisations (enfin pour l'instant.......) et de plus le montant des capitaux que vous avez déjà touchés ne seront pas intégralement déduits... J'espère avoir été claire et je reste à votre disposition pour plus d'infos. Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse. En refaisant les calculs, effectivement pris séparément c'est bien. Mais quand je calcule le rappel sur 7 ans, cela fait une somme importante! C'est à dire 8%+5% rajoutés à la rente revalorisée à 13% avec effet il y a 7 ans. Ca ne donne pas le même résultat. Les 2%du dernier taux d'IPP ne sont arrivés qu'après. Si je regarde derrière la notice de décision où se trouve le calcul du montant, selon l'article R.434-2 (en cas d'accident successifs,...etc)il est dit que " le calcul de la rente au dernier accident prend en compte la somme des taux d'IPP antérieurement reconnus, qu'ils aient été versés en capital ou en rente". Donc voilà je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas fait, et quand je demande un RDV, rien. Dans ma contestation, ils me répondent la même chose. avec un retour à ce même article mais ils ne l'appliquent pas. Ma question est pourquoi alors que l'incidence sur le rappel est aussi important. Merci si vous pouvez m'éclairer, car je n'ai peut-être pas tous les articles.

Bonjour, Je veux bien essayer de vous expliquer mais il faudrait me donner des précisions notamment sur les dates d'effet de chaque rente et de chaque modification de taux s'il y a eu aggravation. Avez vous lu la circulaire? Cordialement

Bonjour, Merci de votre réponse. J'ai imprimé la circulaire 72/2003, pour pouvoir la lire et relire. Mais je n'arrive pas à refaire le calcul. Donc voici les dates : 1er IPP de 8% payé en capital du 4/07/1991, puis 2ème IPP de 5% payé en capital du 3/8/1996. Le 3ème taux d'IPP avec effet au 2/3/2006 de 13% suite à la contestation sur la décision du 9/7/2005. décision rendue le 27/09/2012 et dont j'ai été informée le 7/02/2013. Le 4ème taux d'IPP avec effet au 6/3/2010 de 2% sur décision du 22/10/2012, dont j'ai été informée le 19/2/2013. Le rappel a été partagé et les 8% plus les 5% ont été rajoutés aux 2%pour un calcul de rente et les 13% à part. Mais ce n'est pas sur ce calcul, c'est sur le CALCUL DU RAPPEL, qui si, je lis bien les textes aurait dû faire 8% plus 5% plus 13% (donc 26%) avec effet de calcul sur le salaire du 2/3/2006, et non pas seulement un rappel sur 13%. Puis démarrer le rappel avec les 2%, donc 28% au 6/3/2010. Les bases de salaires n'étant pas les mêmes, le montant du RAPPEL n'est plus le même non plus. Voilà ce que j'ai compris d'après les textes. Merci de m'éclairer,car j'ai peut-être manqué quelque chose. Cordialement.

Bonjour, Il faut distinguer la question du taux "utile" en cas d'accident successifs dont le total des taux dépasse 50% et celle de la rente optionnelle. Si l'on additionne vos taux d'IPP on obtient 28% , vous n'êtes donc pas concernée par le premier sujet; Concernant la rente optionnelle il faut savoir que celle ci ne vise que les accidents antérieurs ayant donné lieu à des indemnités en capital et en aucun cas les accidents dont le taux respectif est au moins égal à 10%; Dans votre cas , l'IPP de 2% du 6/3/2010 est l'élément déclenchant de la rente optionnelle, on va donc chercher les deux taux antérieurs de 8% et 5% et on obtient une rente de 15% (taux de calcul 7,5%) avec effet au 6/3/2010 la rente étant calculée sur le salaire annuel perçu au moment de l'AT ouvrant droit à option. J'ajouterais que la moitié seulement des indemnités en capital perçues en 1991 et 1996 seront déduites de la rente. Par ailleurs le réforme s'applique pour tout AT survenu à compter du 1/1/2000 ce qui explique que la rente optionnelle ne vous aie pas été proposée en 1996..... Je reste à votre écoute Sincèrement

Merci de votre réponse, Mais je ne comprends toujours pas pourquoi lorsque j'ai reçu le 7 Février 2013 le calcul du rappel de la rente de 13%, il y avait écrit que selon l'article R.434-2 les taux antérieurs versés en capital étaient pris en compte pour le calcul de la rente et donc du rappel. C'est là où l'application, pour moi, n'est pas faite. Sinon pourquoi nous informer de cet article. Je ne reviens pas sur la possibilité de la rente optionnelle en 1996 qui n'existait pas. Je démarre le 7 Février 2013, au moment où j'ai reçu l'avis de la rente de 13%, et donc du rappel. Merci encore du temps que vous prenez pour me répondre.

Bonjour, La rente optionnelle ne concerne que les taux antérieurs inférieurs à 10% (cf article R434-4); votre rente de 13% est donc exclue. Et c'est compréhensible car le salaire de référence serait différent du salaire initial puisque l'on retient pour le calcul de la rente optionnelle le salaire annuel perçu lors du dernier accident (celui ouvrant droit à la rente optionnelle) Quant au libellé de l'article R434-2 (et 434-2-1) je vous renvoie à ma précédente réponse: cet article vise le taux utile en cas d'accident successifs (cad que l'on vérifie que le total des taux n'excède pas 50% car au delà de 50% le calcul de la rente est plus avantageux) mais ce n'est pas votre cas puisque vous totalisez 28%; cordialement

Merci beaucoup pour vos réponses successives. cordialement.