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Calcul de la PPE 2008: Mariés & quittant la France

Question anonyme le 02/09/2008 à 16h43
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1) Question n°1… Considérant ces 2 hypothèses suivantes : a) Une française remplie parfaitement toutes les conditions (en 2006) et en 2007 pour mériter la Prime Pour Emploi (payable en septembre 2008). b) Cependant, cette personne est amenée à quitter la France au 31/12/07 (en s’engageant comme bénévole sous contrat de Volontariat de Solidarité Internationale : VSI) Sur sa déclaration de revenu, son adresse d’imposition au 01/01/08 sera donc « hors de France ». Dans ce cas, en septembre 2008 aura-t-elle le droit de percevoir sa PPE (calculée selon ses revenus de 2007) ? Si non, autre hypothèse : c) Dans l’hypothèse où elle décale son contrat en ne partant à l’étranger qu’après juin 2008. Dans ce dernier cas, son adresse d’imposition au 01/01/08 sera bien en France (quoi que lors du paiement de la PPE en septembre 2008, son adresse ne sera plus en France…). Cette dernière hypothèse lui permettra-t-elle d’avoir droit à sa PPE ? d) En 2010, lors de son retour en France, après 2 ans passés à l’étranger (sans gagner aucun salaire puisqu’elle était volontaire-bénévole) : N’ayant perçu aucun salaire en 2009, il semble qu’elle ne pourra pas prétendre à la PPE en septembre 2010, n’est-ce pas ? 2) Question n°2… Considérant que lorsque quelqu’un se marie, sa déclaration d’impôt devra se répartir en 2 déclarations (avant ET après-mariage) : Si le mariage a lieu fin octobre 2008 et que sa déclaration après-mariage est en dessous du seuil minimal d’environ 3.700 Euros (bien qu’il ait travaillé à temps plein toute l’année), perdra-t-il sa PPE se rapportant aux 2 derniers mois ? Comment le déterminer ? 3) Question n°3… Le calcul de la PPE est-il égal à : 7,7 % x REVENU BRUT GLOBAL (après déduction des 10%) ou 7,7 % x Salaires
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