1) Question n°1…
Considérant ces 2 hypothèses suivantes :
a) Une française remplie parfaitement toutes les conditions (en 2006) et en 2007 pour mériter la Prime Pour Emploi (payable en septembre 2008).
b) Cependant, cette personne est amenée à quitter la France au 31/12/07 (en s’engageant comme bénévole sous contrat de Volontariat de Solidarité Internationale : VSI)
Sur sa déclaration de revenu, son adresse d’imposition au 01/01/08 sera donc « hors de France ».
Dans ce cas, en septembre 2008 aura-t-elle le droit de percevoir sa PPE (calculée selon ses revenus de 2007) ?
Si non, autre hypothèse :
c)
Dans l’hypothèse où elle décale son contrat en ne partant à l’étranger qu’après juin 2008. Dans ce dernier cas, son adresse d’imposition au 01/01/08 sera bien en France (quoi que lors du paiement de la PPE en septembre 2008, son adresse ne sera plus en France…).
Cette dernière hypothèse lui permettra-t-elle d’avoir droit à sa PPE ?
d)
En 2010, lors de son retour en France, après 2 ans passés à l’étranger (sans gagner aucun salaire puisqu’elle était volontaire-bénévole) :
N’ayant perçu aucun salaire en 2009, il semble qu’elle ne pourra pas prétendre à la PPE en septembre 2010, n’est-ce pas ?
2) Question n°2…
Considérant que lorsque quelqu’un se marie, sa déclaration d’impôt devra se répartir en 2 déclarations (avant ET après-mariage) :
Si le mariage a lieu fin octobre 2008 et que sa déclaration après-mariage est en dessous du seuil minimal d’environ 3.700 Euros (bien qu’il ait travaillé à temps plein toute l’année), perdra-t-il sa PPE se rapportant aux 2 derniers mois ? Comment le déterminer ?
3) Question n°3…
Le calcul de la PPE est-il égal à :
7,7 % x REVENU BRUT GLOBAL (après déduction des 10%)
ou 7,7 % x Salaires