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Calcul de la prime de licenciement

Question anonyme le 26/08/2008 à 16h44
Dernière réponse le 18/03/2009 à 15h12
[ ! ]
Un salarié licencie pour inaptitude au travail. Base de calcul de la prime, durant la dernière année il a ete en maladie et n'a perçu que des indemnités journalières. doit on prendre les 12 derniers mois effectifs de travail ??? 8 ans et 3 mois ancienneté 1/10 les 5 premières 1/6 les suivantes Merci de votre reponse
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1 réponse pour « 
calcul de la prime de licenciement
 »
Réponse anonyme
Le 18/03/2009 é 15h12
[ ! ]
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité: est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois ou le tiers de la rémunération brute des trois derniers mois (c'est la formule la plus avantageuse pour le salarié qu'il faut retenir). Si le salaire s'est trouvé réduit au cours de la période de référence pour quelque raison que ce soit (chômage partiel, maladie, accident...), il convient de prendre en compte le salaire perçu avant la maladie ou la mise en chômage partiel. Par ailleurs, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel doit être prise en compte. Il en est de même des avantages en nature. Si l'indemnité est calculée sur la base du salaire des trois derniers mois, les primes versées pendant cette période ne doivent être prises en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis (c. trav. art. R. 122-2).
Référence(s) :
Me Luc Sigui
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