J'aurais aimé savoir à partir de quel fonds doit-on calculer la taille d'un mur, à partir du fonds voisin ou à partir de son sol ?
Mon voisin a construit un mur séparant nos deux jardins, certes sur sa propriété, mais qui a aussi depuis longtemps enlevé de la terre de son terrain ce qui le rend beaucoup plus bas qu'à l'origine.
De ce fait, son mur fait de mon coté plus de 2m (soit plus que la norme autorisée dans ma commune) mais de son coté il ne fait qu'1m80, il est donc dans la norme de SON côté seulement.
Ainsi j'aurais aimé savoir s'il n'y a pas un texte ou une jurisprudence qui reconnais le fait que la hauteur d'un mur séparant deux jardins doit se mesurer à partir du fonds voisin et non à partir du fonds de celui qui construit le mur ? Ou que le calcul doit se faire à partir du sol d'origine (ce qui reviendrait au sol voisin en somme).
Merci de vos réponses.