670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Calcul hauteur d'un mur

Question de Naxou le 09/07/2010 à 16h28
Dernière réponse le 18/07/2010 à 22h32
[ ! ]
J'aurais aimé savoir à partir de quel fonds doit-on calculer la taille d'un mur, à partir du fonds voisin ou à partir de son sol ? Mon voisin a construit un mur séparant nos deux jardins, certes sur sa propriété, mais qui a aussi depuis longtemps enlevé de la terre de son terrain ce qui le rend beaucoup plus bas qu'à l'origine. De ce fait, son mur fait de mon coté plus de 2m (soit plus que la norme autorisée dans ma commune) mais de son coté il ne fait qu'1m80, il est donc dans la norme de SON côté seulement. Ainsi j'aurais aimé savoir s'il n'y a pas un texte ou une jurisprudence qui reconnais le fait que la hauteur d'un mur séparant deux jardins doit se mesurer à partir du fonds voisin et non à partir du fonds de celui qui construit le mur ? Ou que le calcul doit se faire à partir du sol d'origine (ce qui reviendrait au sol voisin en somme). Merci de vos réponses.
Répondre
1 réponse pour « 
Calcul hauteur d'un mur
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2010 é 22h32
[ ! ]
Lorsqu'on le construit, la hauteur se mesure à partir du fonds le plus bas mais si vous enlevez ensuite de la terre, le mur devra rester à l'identique
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Calcul hauteur d'un mur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.361